Les élections nationales 2024

Tous les trois ans, les conseils de l’Ordre des Infirmiers sont renouvelés par moitié. 2023 et 2024 sont justement des années électorales. Chaque infirmier(ère), inscrit(e) au tableau de l’ordre  sera appelé(e) à voter. Ces élections constituent un temps fort dans la vie de notre profession : ce sont les seules élections infirmières regroupant tous les modes d’exercice.

Ouvertes à tous les infirmiers inscrits à l’Ordre, elles sont l’occasion de prendre la parole, d’afficher notre unité et de confirmer la représentativité de nos élus.

Mobilisons-nous tous pour cet événement important !

Qui peut être candidat ?

Pour se porter candidat, il faut respecter ces conditions :

• Les candidats aux élections des conseils doivent être de nationalité française ressortissant de l’un des états membres de l’UE et EEE ;
• Conformément aux articles R4311-55 et R4125-3 du code de la santé publique, il faut être inscrit au tableau « de l’un des conseils départementaux situés dans le ressort de la région ou de l’interrégion concernée par l’élection » depuis au moins 3 ans (18 mars 2021 inclus) ;
• Etre à jour de vos cotisations ordinales des 3 dernières années ;
• Les candidats doivent être exempts de toute condamnation disciplinaire entrainant l’inéligibilité (l’avertissement et le blâme entrainent l’inéligibilité dans les trois années qui suivent la date à laquelle la sanction est devenue définitive, l’interdiction temporaire et la radiation entrainent l’inéligibilité définitive) ;
• Nul ne peut être candidat à une élection pour être membre d’un conseil s’il a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date limite de réception des déclarations de candidature (soit le 1 mars 2024).

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, sa candidature est rejetée. 

Comment se porter candidat ?

Pour déposer sa candidature, il faut se connecter au site https://infirmiers.neovote.com/ et y remplir le formulaire de candidature avant le 1er mars 2024 à 16 heures en y ajoutant un des justificatifs suivants :

• Pour les salariés : copie de la partie haute d’une fiche de paie ou attestation de l’employeur de moins de 3 mois ;
• Pour les libéraux : attestation URSSAF de moins de 3 mois ;
• Pour les retraités : la dernière pièce ci-dessus en date ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.

Vous pouvez rédiger en plus une «profession de foi» pour vous présenter. Les critères sont disponibles dans le bulletin ordinal.

Toute candidature reçue après la clôture des candidatures (le 1er mars 2024 à 16h) sera irrecevable. 

Qui peut voter ?

Conformément à l’article R.4311-54 du code de la santé publique, sont électeurs les membres titulaires des conseils régionaux ou interrégionaux de l’Ordre des infirmiers. Le vote se déroulera par internet exclusivement. Cependant, tout infirmier inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers au 18 mars 2021 inclus, et qui remplit les conditions d’éligibilité, peut être candidat.

Comment concilier les missions ordinales avec mon exercice d’infirmier ?

L’élu ordinal doit disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions dans les conditions fixées à l’article L. 4125-3 du code de la santé publique qui dispose : « Les employeurs ou, pour les agents publics, l’autorité hiérarchique, sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents, membres d’un conseil de l’Ordre, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances de ces conseils, de ses commissions ou de ses chambres disciplinaires. Le salarié doit informer, selon le cas, l’employeur ou l’autorité hiérarchique de la séance dès qu’il en a connaissance. Le temps passé hors du cadre du travail pendant les heures de travail à l’exercice des fonctions ordinales est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu’au regard de tous les droits que le salarié ou agent public tient du fait de son ancienneté dans l’entreprise. Ces absences, justifiées par l’exercice de leurs fonctions, n’entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents. ».

De plus, selon les dispositions adoptées en CNOI, les frais engagés dans le cadre de l’exercice du mandat ainsi que les missions confiées font l’objet de prise en charge par l’Ordre. 

Retrouvez le bulletin de l’Ordre ici.

Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement électoral :

Règlement électoral

Le formulaire de candidature :

- Scrutin uninominal

Retrouvez la répartition des sièges à pourvoir ici 

Lire la note sur la propagande et les réseaux sociaux.