Les élections régionales et interrégionales 2023-2024

Tous les trois ans, les conseils de l’Ordre des Infirmiers sont renouvelés par moitié. 2023 et 2024 sont justement des années électorales. Chaque infirmier(ère), inscrit(e) au tableau de l’ordre  sera appelé(e) à voter. Ces élections constituent un temps fort dans la vie de notre profession : ce sont les seules élections infirmières regroupant tous les modes d’exercice.

Ouvertes à tous les infirmiers inscrits à l’Ordre, elles sont l’occasion de prendre la parole, d’afficher notre unité et de confirmer la représentativité de nos élus.

Mobilisons-nous tous pour cet événement important !

Pourquoi être candidat ?

L’échelon (inter)régional est devenu le lieu où la politique de santé est mise en œuvre : tous les modes et lieux d’exercice sont directement concernés par les décisions de l’Agence régionale de santé. Les conseils régionaux de l’Ordre permettent aux infirmiers de jouer un rôle clé de représentation de leur profession auprès de ceux qui mettent en œuvre au quotidien la politique de santé.

Qui peut être candidat ?

Pour se porter candidat, il faut respecter ces conditions :

• Les candidats aux élections des conseils doivent être de nationalité française ressortissant de l’un des états membres de l’UE et EEE.
• Les candidats doivent être inscrits au tableau de l’ordre et à jour de leur cotisation ordinale depuis au moins trois années avant la date de l’élection (inscrit avant le 30 janvier 2021 inclus).
• Les candidats doivent être exempts de toute condamnation disciplinaire entrainant l’inéligibilité (l’avertissement et le blâme entrainent l’inéligibilité dans les trois années qui suivent la date à laquelle la sanction est devenue définitive, l’interdiction temporaire et la radiation entrainent l’inéligibilité définitive).
• Nul ne peut être candidat à une élection pour être membre d’un conseil s’il a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date limite de réception des déclarations de candidature (soit le 29 décembre 2023 à 16h).

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, sa candidature est rejetée. Si ce candidat est membre d’un binôme, la candidature de l’ensemble du binôme est rejetée.

Comment se porter candidat ?

Pour déposer sa candidature, il faut se connecter au site : https://infirmiers.neovote.com/

• Pour les salariés : copie de la partie haute d’une fiche de paie ou attestation de l’employeur de moins de 3 mois ;
• Pour les libéraux : attestation URSSAF de moins de 3 mois ;
• Pour les retraités : la dernière pièce ci-dessus en date ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.

Vous pouvez rédiger en plus une «profession de foi» pour vous présenter. Les critères sont disponibles dans le bulletin ordinal.

Toute candidature reçue après la clôture des candidatures (le 29 décembre 2023 à 16h) sera irrecevable.

Qui peut voter ?

A la différences des élections départementales et interdépartementales, ce sont les conseillers départementaux titulaires qui voteront mais tout infirmier inscrit au tableau de l’Ordre inscrit avant le 30 janvier 2021 inclus, et qui remplit les conditions d’éligibilité, peut être candidat.

Comment concilier les missions ordinales avec mon exercice d’infirmier ?

L’élu ordinal doit disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions dans les conditions fixées à l’article L. 4125-3 du code de la santé publique qui dispose : « Les employeurs ou, pour les agents publics, l’autorité hiérarchique, sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents, membres d’un conseil de l’Ordre, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances de ces conseils, de ses commissions ou de ses chambres disciplinaires. Le salarié doit informer, selon le cas, l’employeur ou l’autorité hiérarchique de la séance dès qu’il en a connaissance. Le temps passé hors du cadre du travail pendant les heures de travail à l’exercice des fonctions ordinales est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu’au regard de tous les droits que le salarié ou agent public tient du fait de son ancienneté dans l’entreprise. Ces absences, justifiées par l’exercice de leurs fonctions, n’entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents. ».

De plus, selon les dispositions adoptées en CNOI, les frais engagés dans le cadre de l’exercice du mandat ainsi que les missions confiées font l’objet de prise en charge par l’Ordre.

Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement électoral :

Règlement électoral

Les différents formulaires de candidature :

- Scrutin uninominal
- Binôme femme-homme
- Scrutin binominal - membre d’un binôme

Retrouvez la répartition des sièges à pourvoir ici.

Retrouvez le bulletin officiel ici.

Lire la note sur la propagande et les réseaux sociaux.