Covid19 : entrée en vigueur du pass sanitaire

 

Depuis le 9 juin 2021, et suite au décret paru au Journal Officiel le 7 juin, le pass sanitaire est en vigueur en France. Alors que le pays entre dans une nouvelle phase de déconfinement, cet outil vise à limiter les risques de diffusion du coronavirus. Il permet ainsi de reprendre les activités rassemblant un nombre élevé de personnes, et facilite les voyages à l’international.

 

Qu’est-ce que le pass sanitaire et comment l’obtenir ?

 

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

 

  • Un certificat de vaccination complète et effective

 

Ce certificat est remis lorsque les personnes ont terminé leur cycle vaccinal, soit :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

 

Ces attestations de vaccination sont disponibles sur Ameli.fr. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande. Une fois votre certificat de vaccination en main, vous pouvez scanner le QR Code pour l’importer grâce à TousAntiCovid.

 

Exemple attestation de vaccination

 

Exemple d’attestation de vaccination

 

 

  • Un test RT-PCR ou antigénique négatif

 

Ce test négatif doit dater de 48h maximum pour l’accès aux grands événements et 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières.

 

Cette preuve peut être imprimée en direct par le professionnel de santé qui a réalisé le test, et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur Si-Dep. Le patient peut ensuite importer le test dans TousAntiCovid à partir du papier ou du PDF du résultat du test, en scannant le QR Code.

 

  • Un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois

 

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

 

Où le pass sanitaire sera-t-il demandé ?

 

Deux dispositifs existent : le pass sanitaire « activités » et le pass sanitaire « frontières ».

 

Le pass sanitaire « activités » permettra de participer à des événements festifs, culturels, sportifs de plus de 1 000 personnes : salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence, salons, stades, parcs à thèmes, casinos, festivals, croisières…

 

Le pass sanitaire « frontières » doit permettre de faciliter le passage des contrôles sanitaires lors d’un voyage. Il sera complété à partir du 1er juillet par le certificat vert européen qui doit fluidifier les déplacements au sein de l’Union européenne.

 

 Conditions d'entrée pour les touristes français vaccinés et non vaccinés en Europe au 14 juin 2021 

Source : carte interactive Le Figaro créée avec Datawrapper à partir des données de France Diplomatie, des ambassades et ministères nationaux

 

 

Les enfants sont-ils concernés ?

 

Le pass sanitaire est exigé, dans les cas évoqués ci-dessus, à compter de 11 ans. Il s’agira pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass pourra aussi être un schéma vaccinal complet.

 

Jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

 

L’utilisation du pass sanitaire est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

Pour en savoir plus :

 

 

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