À compter du 30 janvier, la dose de rappel devient obligatoire pour toutes les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé que la troisième dose de vaccin serait obligatoire pour les soignants à partir du 30 janvier 2022.
Cette annonce a été confirmée par un message DGS-Urgent publié ce 10 janvier, justifié par « un contexte de progression exponentielle du variant omicron sur le territoire national », ce qui nécessite « de poursuivre l’accélération de la campagne de vaccination ».
Cette nouvelle obligation est applicable aux personnels « travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide ».
Selon la DGS, « les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel, à savoir l’application du délai de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4 mois à partir du 15 février 2022 ».
À noter qu’il existe des exceptions, puisque « les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat ». De même, « les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire ».
Modalités de contrôle et de suspension en cas de non-respect de l’obligation vaccinale
Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentés dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur.
Pour rappel, le contrôle de l’obligation vaccinale pour les agents publics et salariés est effectué par l’employeur. Concernant les professionnels de santé non salariés, le contrôle est réalisé par l’ARS.
Selon une instruction ministérielle, lorsque l’employeur ou l’ARS constate qu’un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité du fait d’un défaut d’obligation vaccinale depuis plus de 30 jours, il en informe l’Ordre dont il relève. Celui-ci pourra ensuite engager le cas échéant une procédure disciplinaire ordinale contre le professionnel de santé.
Références :
Pour aller plus loin :
