Élection du Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de l’Essonne : Appel à candidatures

Le jeudi 1^er juillet 2021, le conseil départemental de l’Ordre des infirmiers de l’Essonne procédera au renouvellement total de ses membres.

Les membres sont élus par collège d’exercice (libéral, privé et public). La durée du mandat est de six ans. Toutefois, afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié comme prévu par le code de la santé publique, un tirage au sort sera réalisé après l’élection lors de la première réunion du conseil afin de déterminer les candidats dont le mandat viendra à expiration respectivement au terme d’une durée de trois ou six ans.

Les sièges à pourvoir sont les suivants

• Pour le collège libéral : 2 sièges titulaires hommes et 2 sièges titulaires femmes

• Pour le collège privé : 1 siège titulaire homme et 3 sièges titulaires femmes

• Pour le collège public : 2 sièges titulaires hommes et 4 sièges titulaires femmes

Conditions d’éligibilité

• Être de nationalité française ou européenne (UE et EEE),

• Ne pas avoir plus de 71 ans au 1^er juin 2021 (date limite de dépôt des candidatures),

• Être inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins trois années avant la date de l’élection (soit avant le 2 juillet 2018),

• Être à jour de sa cotisation ordinale pour les trois dernières années incluant la cotisation 2021,

• N’avoir fait l’objet d’aucune sanction prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des assurances sociales entrainant l’inéligibilité.

Déclaration de candidature

La déclaration de candidature est déposée au moyen du formulaire type prévu à cette fin sur le site internet de dépôt des candidatures avant le mardi 1^er juin 2021 à 16h00. Le formulaire est téléchargeable sur le site.

La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse professionnelle, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Elle doit être signée.

À la déclaration de candidature doit être joint un justificatif du mode d’exercice au moment de la candidature. Seront acceptés :

• pour les salariés, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois,

• pour les personnes exerçant à titre libéral ou mixte, une attestation (ou tout document) de l’URSSAF de moins de 3 mois,

• pour les fonctionnaires en disponibilité, la décision de mise en disponibilité émise par l’employeur,

• pour les retraités, la dernière fiche de paie ou la radiation de l’URSSAF, ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.

Elle peut être accompagnée d’une profession de foi respectant les critères suivants : être rédigée en français, figurer sur une seule page recto, ne pas dépasser le format 210 x 297 mm, être en noir et blanc, être consacrée uniquement à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre en application de l’article L. 4312-3 du code de la santé publique (cf. articles 8 et 10 du Règlement électoral).

> Formulaire de candidature

Retrait des candidatures

Le retrait de candidature peut intervenir avant la date d’envoi des instruments de vote soit avant le jeudi 10 juin 2021. Il est notifié au Conseil organisateur, ici au Conseil national, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du Conseil national contre récépissé.

Consultation et correction des listes électorales

Pour consulter la liste électorale, il convient de se connecter sur le site https://infirmiers.neovote.com  au moyen de l’identifiant personnel qui vous a été adressé par courriel (ou à défaut par courrier postal).

Les demandes de modifications, doivent être faites sur l’espace personnel de l’infirmier inscrit https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/

Propagande électorale

Nul ne peut pratiquer un acte de propagande électorale de l’ouverture à la clôture des votes le concernant. Est ici visé l’ensemble des moyens de communication mis en œuvre par les candidats à une élection ou par des tiers qui les soutiennent afin de recueillir les suffrages des électeurs.

Modalités de vote

Le vote aura lieu par internet à l’exclusion de toute autre modalité. Le scrutin se déroulera du mercredi 16 juin 2021 à 9h00 au 1^er juillet 2021 à 14h00 (heure de Paris).

Pour accéder à l’espace de vote, il conviendra de se connecter à l’adresse https://infirmiers.neovote.com puis saisir l’identifiant personnel communiqué par courriel (ou à défaut par courrier) et le numéro ordinal.

L’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Dépouillement

Les résultats seront proclamés le 1^er juillet 2021.

Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. Les suivants sont déclarés suppléants jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez adresser un mail à election.cnoi@ordre-infirmiers.fr