Élection du Conseil Interdépartemental des Infirmiers (CIDOI) des Landes 40- Lot-et-Garonne 47- Pyrénées-Atlantiques 64
Appel à candidatures
Le jeudi 15 mai 2025, le Conseil Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers des Landes 40- Lot-et-Garonne 47- Pyrénées-Atlantiques 64 procédera à des élections complémentaires afin de pourvoir aux postes vacants de ses membres titulaires et suppléants. Elles seront organisées en deux scrutins, pour pourvoir aux postes vacants hommes et femmes, des mandats se terminant en 2026 et en 2029.
Les membres du conseil seront élus par collège d’exercice (libéral, privé et public).
Postes à pourvoir
Les candidats pourront candidater pour deux scrutins distincts :
- Mandat jusqu’en 2026 : 6 postes de titulaires et 10 postes de suppléants sont à pourvoir.
- Mandat jusqu’en 2029 : 4 postes de titulaires et 6 postes de suppléants sont à pourvoir.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des postes à pouvoir, au 30 avril 2025, afin d’assurer la composition du CIDOI 40-47-64, qui doit comprendre 18 titulaires et 18 suppléants :
Electeurs
Sont électeurs les infirmiers du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers des Landes 40- Lot-et-Garonne 47- Pyrénées-Atlantiques 64 inscrits au Tableau de l’Ordre au plus tard le 15 mars 2025 (articles R.4311-55 et R.4311-58 du code de la santé publique).
Conditions d’éligibilité
Les candidats peuvent présenter leur candidature à l’élection s’ils remplissent les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’espace économique européen (Article L.4312-10 du code de la santé publique).
- Être inscrit au tableau de l’ordre et à jour de leur cotisation ordinale depuis au moins trois années avant la date de l’élection, soit avant le 15/05/2022 inclus (Articles R.4311-55 et R.4125-3 du code de la santé publique).
- Être exempts de toute condamnation disciplinaire entrainant l’inéligibilité (Article L4312-10 du code de la santé publique). L’avertissement et le blâme entrainent l’inéligibilité dans les trois années qui suivent la date à laquelle la sanction est devenue définitive, l’interdiction temporaire et la radiation entrainent l’inéligibilité définitive.
- Nul ne peut être candidat à une élection pour être membre d’un conseil s’il a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date limite de réception des déclarations de candidature, soit le 15/04/2025 à 16h (Article L.4125-8 du code de la santé publique).
Si une seule de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, sa candidature est rejetée.
Déclaration de candidature
La déclaration de candidature est déposée au moyen du formulaire type prévu à cette fin avant le 15 avril 2025 à 16h00. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet.
La candidature peut :
- Être déposée au siège du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers des Landes - Lot-et-Garonne - Pyrénées-Atlantiques, contre récépissé à l’adresse suivante : 19-21 rue du Commandant Cousteau, 33100 Bordeaux ;
Ou
- Être adressée au siège du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers des Landes - Lot-et-Garonne - Pyrénées-Atlantiques par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Courrier à l’attention de Madame Martine LAPLACE, 19-21 rue du Commandant Cousteau, 33100 Bordeaux.
Ou
- Être adressée à VOXALY, par courrier électronique à l’adresse mail : cidoi@client.voxaly.com
La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse professionnelle, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Elle doit être signée.
À la déclaration de candidature doit être joint un justificatif du mode d’exercice au moment de la candidature. Seront acceptés :
- Pour les personnes exerçant à titre salarié du secteur privé, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois,
- Pour les personnes exerçant à titre salarié du secteur public, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois,
- Pour les personnes en exercice libéral, une attestation émanant de l’URSSAF de moins de 3 mois,
- Pour la personne en exercice mixte, une attestation émanant de l’URSSAF de moins de 3 mois,
- Pour les retraités, la dernière fiche de paie ou la radiation de l’URSSAF, ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.
Chaque déclaration de candidature est revêtue de la signature du candidat.
Les candidats peuvent joindre une profession de foi à l’attention des électeurs (article R.4125-7 du code de la santé publique). La profession de foi devra être joint au formulaire de candidature.
La profession de foi doit respecter les critères suivants :
- Être rédigée en français
- Figurer sur une seule page recto
- Ne pas dépasser le format 210 x 297 mm
- Être en noir et blanc
- Être consacrée uniquement à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre en application de l’article L. 4312-1 du code de la santé publique.
Toute profession de foi contenant des propos injurieux, ou non conformes, sera refusée mais n’entraînera pas l’irrecevabilité de la candidature.
Retrait des candidatures
Selon l’article R.4125-8 du code de la santé publique, le retrait par un candidat de sa candidature à un conseil ne peut intervenir que dans l’intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d’envoi des instruments de vote. Le retrait est notifié au CIDOI 40-47-64 par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège contre récépissé.
Consultation et correction des listes électorales
Pour consulter la liste électorale, vous pouvez vous rendre au sein du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers des Landes 40- Lot-et-Garonne 47- Pyrénées-Atlantiques 64 situé 19-21 rue du Commandant Cousteau, 33100 Bordeaux, à compter du vendredi 14 mars 2025 au jeudi 15 mai 2025.
Conformément à l’article R.4125-4 du code de la santé publique, dans les huit jours qui suivent la mise en consultation de la liste, les électeurs peuvent présenter à la Présidente du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers des Landes - Lot-et-Garonne - Pyrénées-Atlantiques, des réclamations contre les inscriptions ou omissions.
Celle-ci statuera dans un délai de six jours. Ses décisions sont notifiées aux intéressés sans délai par voie électronique permettant de déterminer la date de réception.
L’électeur peut exercer sa réclamation en adressant sa demande :
- par courrier postal à l’adresse suivante : Courrier à l’attention de Madame Martine LAPLACE, Présidente, Conseil Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers des Landes - Lot-et-Garonne - Pyrénées-Atlantiques, 19-21 rue du Commandant Cousteau, 33100 Bordeaux.
- ou courriel électronique à l’adresse : presidence.cidoi40-47-64@ordre-infirmiers.fr
Propagande électorale
Nul ne peut pratiquer un acte de propagande électorale de l’ouverture à la clôture des votes le concernant. Est ici visé l’ensemble des moyens de communication mis en œuvre par les candidats à une élection ou par des tiers qui les soutiennent afin de recueillir les suffrages des électeurs.
Modalités de vote
Le vote se déroulera par internet exclusivement (Article R.4311-63 du code de la santé publique).
Le vote se déroulera par voie électronique exclusivement (Article R.4311-63 du code de la santé publique).
Pour voter par voie électronique, l’électeur se connectera au système de vote. L’électeur pourra se connecter à la plateforme de vote en se connectant sur le site https://oni.vote.voxaly.com puis via Pro Santé Connect ou FranceConnect.
Ou
À défaut, l’envoi d’un code d’accès ne sera uniquement réalisé que sur demande de l’électeur via le formulaire de réassort accessible depuis la page d’accueil du site de vote.
Des postes informatiques sont mis à la disposition de l’électeur ne disposant pas de matériel informatique lui permettant de voter, au sein du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers Nouvelle-Aquitaine situé au 19-21 rue du Commandant Cousteau, 33100 Bordeaux afin qu’il puisse procéder aux opérations de vote.
Dépouillement et proclamation des résultats
Les résultats seront proclamés le 15 mai 2025.
Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. Les suivants sont déclarés suppléants jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.
Plus d’informations
Mentions légales
Conformément au règlement électoral de l’Ordre national des infirmiers adopté par le conseil national du 27 novembre 2020, au plus tard deux mois avant la date des élections, une convocation individuelle est adressée à chaque électeur par voie électronique, ou à défaut par voie postale. Pour plus d’informations sur les règles générales applicables aux scrutins de l’Ordre National des Infirmiers, vous pouvez consulter le règlement électoral de l’Ordre National des Infirmiers disponible en ligne sur le site internet de l’Ordre des Infirmiers : https://www.ordre-infirmiers.fr/
L’électeur peut exercer son droit d’accès et de rectification sur ses données personnelles auprès du Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI). Il peut, à son choix, adresser sa demande au président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse : election.cnoi@ordre-infirmiers.fr
Si vous estimez, après avoir contacté le CNOI, que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Vous pouvez lire le bulletin ordinal de l’Ordre ici.
