Conformément à l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé et les soins que vous pouvez recevoir.
Pour l’infirmier, il s’agit d’une obligation déontologique, prévue par l’article R. 4312-13 du Code de la santé publique.
Concrètement, que doit faire l’infirmier?
L’information : écrite ou orale ?
- A l’oral : lors d’un entretien individuel obligatoire.
- A l’écrit : possibilité d’utiliser des formulaires écrits (permet de prouver que l’information a été donnée en cas de litige).
Sur quoi porte l’information ?
Votre droit de refuser d’être informé
Vous avez également le droit de choisir de ne pas être informé d’un diagnostic ou d’un pronostic.
Dans ce cas, conformément à l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, l‘infirmier doit respecter votre volonté sauf si votre maladie expose d’autres personnes à un risque de contamination ou si elle est transmissible.
Les cas dans lesquels l’infirmier n’a pas l’obligation de vous informer[1]
- L’urgence avérée
- L’impossibilité matérielle
Exemple : vous êtes inconscient - L’impossibilité psychologique
Exemple : l’information risque d’altérer votre état de santé psychologique
[1] Article R. 4312-13 du Code de la santé publique et Code de déontologie infirmier commenté
