Élection de la Chambre Disciplinaire Nationale 2021 : Résultats

29/06/2021

 

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, qui juge en appel les décisions disciplinaires des chambres de première instance siégeant en régions, a été renouvelée le jeudi 24 juin 2021.


Composition de la chambre disciplinaire nationale (article R.4311-93 du CSP)


La chambre est présidée par un magistrat conseiller d’Etat.

Outre son président, elle est composée d’infirmiers élus.

Les membres sont élus, d’une part, parmi les membres du Conseil national en cours de mandat pour une durée de 3 ans et, d’autre part, parmi les membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat pour une durée de 6 ans.



Parmi les conseillers nationaux  en cours de mandat (chambre interne) :

  • Six (6) membres titulaires
  • Six (6) membres suppléants

Parmi les membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat (chambre externe) :

  • Un (1) membre titulaire par collège (libéral/salarié privé/salarié public) soit 3 membres titulaires
  • Un (1) membre suppléant par collège (libéral/salarié privé/salarié public) soit 3 membres suppléants

 

 

Liste des assesseurs élus à la chambre disciplinaire nationale depuis jeudi 24 juin 2021

 

Lors de cette élection ont été élus assesseurs titulaires les candidats suivants :

Pour la chambre interne :

  • Emeville Marie
  • Haned Jean-François
  • Hedont Stéphane
  • Hutereau Romain
  • Lefebvre-Mayer Emmanuelle
  • Lieb-Brillet Isabelle

 

Pour la chambre externe :

  • Fleury Hubert
  • Daniel-Fassina Dominique
  • Durbin Jean-Dominique

 

Et ont été élus assesseurs suppléants les candidats suivants :

Pour la chambre interne :

  • Carlier Laëtitia
  • Guyard Isabelle
  • Maerten Arlette
  • Ricci Antony
  • Rochois Alain
  • Roman Christophe

 

Pour la chambre externe :

  • Ben Béatrice
  • Tempere Christophe
  • Rolle Pascal

 

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