Élections complémentaires des Conseils Départementaux et Interdépartementaux 2021 et renouvellement du Conseil Départemental de l’Essonne

02/05/2021

Elections complémentaires des CDOI/CIDOI 2021 : Ouverture des scrutins le 16 juin

 

Les conseils départementaux et interdépartementaux de l’Ordre organisent leurs élections complémentaires afin de pourvoir les sièges titulaires devenus vacants. Le conseil départemental de l’Ordre des infirmiers de l’Essonne, lui, est renouvelé dans son intégralité.

Tous les infirmiers dans les départements et collèges où des sièges sont à pourvoir sont donc appelés à voter. Ces élections constituent un temps fort dans la vie de notre profession car elles regroupent tous les modes d’exercice. Ouvertes à tous les infirmiers inscrits à l’Ordre, elles sont l’occasion de prendre la parole, d’afficher notre unité et de confirmer la représentativité de nos élus. Mobilisons-nous tous pour cet événement important !


Les dates clés 


Le 2 mai 2021 : ouverture du site de dépôt des candidatures https://infirmiers.neovote.com  :

  • Je vérifie bien, grâce à l’identifiant personnel qui vous a été adressé par email si vous l’avez communiqué (ou à défaut par courrier postal), que je suis inscrit dans mon collège et dans le département dans lequel j’exerce (et non celui de mon domicile).
  • Si je ne suis pas inscrit dans le bon département et/ou le bon collège, merci de nous communiquer vos nouvelles données :

Le 1er juin 2021 : clôture des candidatures à 16h00 (heure de Paris).

Aux alentours du 10 juin 2021 : réception de votre identifiant personnel de vote par email si vous l’avez communiqué (ou à défaut par courrier postal) pour vous connecter et demander votre mot de passe.

16 juin 2021 : ouverture des scrutins :

1er juillet 2021 : clôture des scrutins à 14h00 (heure de Paris), dépouillement des urnes et publication des résultats.


Conditions d'éligibilité


  • Être de nationalité française ou européenne (UE et EEE),
  • Ne pas avoir plus de 71 ans au 1er juin 2021 (date limite de dépôt des candidatures),
  • Être inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins trois années avant la date de l’élection (soit avant le 2 juillet 2018),
  • Être à jour de sa cotisation ordinale pour les trois dernières années incluant la cotisation 2021,
  • N’avoir fait l’objet d’aucune sanction prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des assurances sociales entrainant l’inéligibilité.

Déclaration de candidature


La déclaration de candidature est déposée au moyen du formulaire type prévu à cette fin (le formulaire pour les sièges ayant un mandat arrivant à échéance en juin 2023 ou le formulaire pour les sièges ayant un mandat arrivant à échéance en octobre 2026) sur le site internet de dépôt des candidatures avant le mardi 1er juin 2021 à 16h00.

Il est possible pour un même candidat de se présenter à la fois à l'élection complémentaire visant à pourvoir des sièges dont le mandat arrive à échéance en juin 2023 et à l'élection complémentaire visant à pourvoir des sièges dont le mandat arrive à échéance en octobre 2026 dans les conseils où le cas se présente

La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse professionnelle, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Elle doit être signée.

À la déclaration de candidature doit être joint un justificatif du mode d’exercice au moment de la candidature. Seront acceptés :

  • pour les salariés, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois,
  • pour les personnes exerçant à titre libéral ou mixte, une attestation (ou tout document) de l’URSSAF de moins de 3 mois,
  • pour les fonctionnaires en disponibilité, la décision de mise en disponibilité émise par l’employeur,
  • pour les retraités, la dernière fiche de paie ou la radiation de l’URSSAF, ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.

Elle peut être accompagnée d’une profession de foi respectant les critères suivants : être rédigée en français, figurer sur une seule page recto, ne pas dépasser le format 210 x 297 mm, être en noir et blanc, être consacrée uniquement à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l'ordre en application de l'article L. 4312-3 du code de la santé publique (cf. articles 8 et 10 du Règlement électoral).


Retrait des candidatures


Le retrait de candidature peut intervenir avant la date d’envoi des instruments de vote soit avant le jeudi 10 juin 2021. Il est notifié au Conseil organisateur, ici au Conseil national, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du Conseil national contre récépissé.

 

Consultation et correction des listes électorales

 

Pour consulter les listes électorales, il convient de se connecter sur le site https://infirmiers.neovote.com au moyen de l’identifiant personnel qui vous a été adressé par courriel (ou à défaut par courrier postal). Les demandes de modifications, doivent être faites sur l’espace personnel de l’infirmier inscrit https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/

 

Propagande électorale

 

Nul ne peut pratiquer un acte de propagande électorale de l’ouverture à la clôture des votes le concernant. Est ici visé l’ensemble des moyens de communication mis en œuvre par les candidats à une élection ou par des tiers qui les soutiennent afin de recueillir les suffrages des électeurs.

 

Modalités de vote

 

Le vote aura lieu par internet à l’exclusion de toute autre modalité. Le scrutin se déroulera du mercredi 16 juin 2021 à 9h00 au 1er juillet 2021 à 14h00 (heure de Paris).

Pour accéder à l'espace de vote, il conviendra de se connecter à l'adresse https://infirmiers.neovote.com puis saisir l’identifiant personnel communiqué par courriel (ou à défaut par courrier) et le numéro ordinal.

L’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

 

Dépouillement


Les résultats des deux élections seront proclamés séparément. En 1er lieu seront proclamés pour chaque conseil et pour chaque collège les résultats de l'élection complémentaire pour les sièges ayant une échéance arrivant à terme en juin 2023. En 2nd lieu seront proclamés les résultats de l'élection complémentaire pour les sièges ayant une échéance arrivant à terme en octobre 2026.

Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. Dans l’hypothèse où un candidat qui aurait candidaté aux 2 élections (à la fois pour un mandat arrivant à échéance en juin 2023 et pour un mandat arrivant à échéance en octobre 2026) serait élu dans chacune d’elles, il devra faire un choix et démissionner du mandat qu’il souhaite abandonner dans un délai de 2 semaines. 


L’annonce légale  


Toutes les informations utiles concernant les élections complémentaires 2021 des CDOI et CIDOI et le renouvellement total du conseil départemental de l’Ordre des infirmiers de l’Essonne sont dans l’annonce légale. 


Le règlement électoral 


Règlement électoral fixant les règles générales applicables à l’ensemble des scrutins de l’Ordre national des infirmiers. 

 


 

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez adresser un mail à election.cnoi@ordre-infirmiers.fr

 

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