Enregistrement des infirmiers par l’Ordre National des Infirmiers au RPPS dès septembre 2021 : Comprendre les enjeux et conséquences

18/05/2021


Dès septembre 2021, les infirmiers seront intégrés au répertoire partagé des professionnels intervenant en santé (RPPS). Cette intégration permettra notamment aux infirmiers d’avoir une e-CPS et s’identifier à Vaccin Covid, SI-DEP et de multiples autres services numériques. Pour plus d’informations sur les avancées dans l’accès au numérique, retrouvez notre communiqué de presse dédié.


Qu’est-ce que le RPPS ?


Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, ou RPPS, est un fichier référençant les professionnels de santé en France, chacun d'entre eux se voyant attribuer un numéro qui l'identifie.

Elaboré par l'État en collaboration avec les Ordres des professions de santé et l'Assurance Maladie, il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.

L’un des objectifs du RPPS est de simplifier les démarches administratives des professionnels de santé.


Tableau comparatif des numéros professionnels de santé

Source : l’Agence Française de la Santé Numérique



Septembre 2021 : qu’est-ce qui change ?


Jusqu’à présent, le RPPS concernait les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. À partir de septembre 2021, il sera étendu à la profession infirmière. Cette évolution signe la reconnaissance de la profession infirmière comme une profession essentielle au sein du système de soins. L’identification des infirmiers dans le RPPS est aussi un prérequis au déploiement de services numériques auprès des infirmiers dans le respect des exigences de sécurité et d’interopérabilité voulues par les pouvoirs publics.


Concrètement, quelles sont les conséquences pour les infirmiers ?


L’enregistrement des infirmiers au RPPS sera effectué par l’Ordre National des Infirmiers. Ainsi, à compter de cette date, les ARS cesseront d’inscrire les infirmiers auprès du système ADELI.

Le répertoire ADELI étant amené à disparaître au profit du RPPS, les infirmiers qui ne sont pas encore inscrits à l’Ordre au moment de la bascule ne pourront plus se voir délivrer de carte de professionnel de santé (CPS et e-CPS). En effet, seuls les infirmiers inscrits à l’ordre possèderont un n° RPPS et pourront disposer d’une carte CPS, d’une e-CPS (version dématérialisée de la carte sur smartphone) ou d’une adresse de messagerie sécurisée de santé, outils indispensables au partage d’informations entre acteurs du système de santé.

Or, bien que l’inscription à l’Ordre National des Infirmiers soit obligatoire pour pouvoir exercer la profession d’infirmier selon le code de la santé publique, cette obligation reste trop souvent ignorée des infirmiers salariés et des établissements qui les emploient. Il est donc impératif que l’ensemble des infirmiers, qui ne seraient pas encore inscrits à l’Ordre National des Infirmiers régularisent leur situation au plus vite.

Pour vous inscrire, rendez-vous ici : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/


Quelles conséquences pour les établissements qui les emploient ?


Les établissements de santé qui emploient des infirmiers ont l’obligation de veiller à ce que ces derniers soient bien inscrits à l’Ordre.

Des actions de communication sur l’ONI et les enjeux liés au RPPS et au numérique en santé sont en cours. La DGOS a notamment effectué ce 28/04 deux communications distinctes vers :

  • les fédérations hospitalières, pour relais vers les établissements de santé, rappelant l’obligation de vérifier, avant toute embauche, qu’un infirmier est inscrit à l’ordre, et à défaut de rappeler à l’infirmer son obligation d’inscription, mettre en œuvre le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers en vue de leur inscription provisoire au tableau de l’ordre
  • les DREETS, de manière à ce que ce message sur l’inscription à l’ordre soit passé par les DREETS et les IFSI dès la formation initiale.

Pour plus d’informations sur le RPPS, la e-CPS et Pro Santé Connect :

 
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