Rapport sénatorial sur l’hôpital : un constat accablant, des solutions communes à celles préconisées par l’Ordre

La Commission d’enquête du Sénat présidée par Bernard Jomier a remis fin mars son rapport sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France. Après quatre mois de travail et plus d’une centaine d’auditions, le constat est sans appel : il y a un véritable « malaise des soignants ». Catherine Deroche, rapporteure, appelle à « redonner du souffle à l’hôpital » et livre de nombreuses recommandations en ce sens. Parmi elles, certaines ont trait à la profession infirmière et rejoignent les préconisations de l’Ordre qui a été auditionné par la Commission.

Une forte dégradation des conditions de travail antérieure à la crise sanitaire

Le rapport fait état d’une « dégradation des conditions de travail antérieure à la crise et qui s’accentue ». Modifications fréquentes de planning, rappels sur les jours de repos, injonctions contradictoires, fatigue et épuisement, génèrent de nombreuses insatisfactions et une désaffection préoccupante à l’égard de l’hôpital. Un constat étayé par la consultation menée en décembre dernier par l’Ordre national des infirmiers, transmise à la commission d’enquête, indiquant que 85% des infirmiers salariés (89% dans le secteur public) estimaient que leurs conditions de travail s’étaient détériorées depuis le début de la crise sanitaire, en hausse de 21 points par rapport à octobre 2020, et que 42% des infirmiers ressentaient un syndrome d’épuisement professionnel.

Reconnaître l’engagement des personnels et renforcer le ratio « soignant par patient »

Selon le rapport de la commission d’enquête, la revalorisation salariale du Ségur a été perçue par les soignants comme « un palliatif conséquent et tardif qui aura généré déceptions et frustrations ». Selon le rapport, ceux-ci sont en attente d’une reconnaissance financière équitable, à la hauteur de leur engagement. La commission estime que « le fonctionnement de l’hôpital repose encore trop souvent sur la morale du dévouement voire du sacrifice » du personnel, une logique dont il faut sortir.  Les sénateurs proposent ainsi une meilleure prise en compte des heures supplémentaires et des temps de travail additionnels ainsi que la révision à la hausse des indemnités compensatrices du travail de nuit et des week-ends.

Ils préconisent également un renforcement du nombre d’infirmiers et d’aide-soignants dans les équipes pour revenir à des ratios plus adaptés à la charge en soins et aux besoins de présence auprès des patients. Ils insistent sur la mise sur pied d’un mécanisme d’alerte pour renforcer les effectifs lorsque le ratio soignant par patient est bas, sans pour autant fixer un ratio national. Des standards capacitaires par grande catégorie de spécialité devraient être définis par établissement avec une alerte quand ce ratio se dégrade, en utilisant des mesures objectives de la charge en soins comme l’indicateur Soins Infirmiers Individualisés à la Personne Soignée (SIIPS).

Développer le recours aux infirmiers en pratique avancée (IPA), en particulier en ville

La loi de modernisation du système de santé de 2016 a donné la possibilité aux praticiens infirmiers ayant minimum trois ans d’expérience professionnelle de se former pendant deux ans à la pratique avancée et de suivre des patients souffrant de maladies chroniques, en particulier dans les zones où l’accès aux soins est difficile. Pourtant le nombre d’IPA est très faible aujourd’hui, surtout en ville.

Pour les sénateurs, conformément aux recommandations de l’IGAS en novembre 2021[1], il faut « débloquer la pratique avancée en soins de ville », repenser les modalités d’exercice en pratique avancée en allégeant les exigences de la formation, en réévaluant « le mode de rémunération des IPA libérale[2], les conditions de coordination avec le médecin, d’accès et de prescription et en renforçant la communication sur la pratique avancée auprès des professionnels de santé ».  Une condition indispensable pour fluidifier le système de soins et assurer un juste recours à l’hôpital, notamment aux urgences.

Redonner du sens et de l’attractivité aux métiers du soin 

Redonner du sens au travail des soignants passe, selon les auteurs du rapport, par une amélioration de leur qualité de vie au travail au quotidien mais aussi des efforts pour leur libérer du temps et se concentrer sur la qualité du soin, notamment en utilisant davantage les outils numériques et en allégeant les lourdeurs administratives.

Le rapport insiste également sur l’importance d’améliorer la formation initiale des personnels soignants et de renforcer les possibilités d’évolution de carrière ainsi que l’accès à la formation continue, en particulier pour la profession infirmière. Les sénateurs pointent l’inadaptation des personnels recrutés par Parcoursup, insuffisamment motivés ou préparés à la réalité de la formation en IFSI et très nombreux à abandonner en cours de formation. Ils préconisent le retour à l’entretien oral pour recruter des profils plus adaptés à ce métier.

Enfin, les mesures en faveur de l’accès à la formation continue et au développement professionnel comme le tutorat, les passerelles entre professions sur la base de l’évaluation des compétences, ou encore la Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) sont un gage d’attractivité.

Vers plus d’autonomie, plus d’efficacité et un financement plus équilibré

En résumé, la Commission appelle à donner davantage de marges de manœuvre et d’autonomie à l’hôpital dans son organisation, à renforcer le rôle des praticiens et des paramédicaux dans la gouvernance des établissements hospitaliers. Elle insiste également sur l’importance d’un financement sain et pérenne pour répondre aux défis de santé actuels et propose de réviser la tarification à l’activité (T2A), remplacée par un nouveau modèle plus équilibré, fondé sur le triptyque activité- population-qualité. Enfin, elle invite à redessiner la place de l’hôpital au sein du système de soins, en lien avec les besoins en santé sur les territoires.

Cela rejoint de nombreuses propositions de la contribution présidentielle présentées par l’Ordre, en faveur d’un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable.

Références pour aller plus loin :

• Synthèse du rapport de la Commission d’enquête sur la situation de l’hôpital
• Dossier législatif du Sénat sur cette Commission d’enquête
• IGAS, Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, novembre 2021

[1] IGAS, Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, novembre 2021.