L’Ordre national des infirmiers se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la profession infirmière
Le Sénat a adopté hier soir à l’unanimité en première lecture la proposition de loi relative à la profession infirmière, quelques semaines après son adoption, également à l’unanimité, par l’Assemblée nationale. Ce texte marque un tournant historique : les missions des infirmières et infirmiers sont repensées, clarifiées, et surtout, pleinement reconnues.
Cette réforme est le fruit d’un travail parlementaire rigoureux, largement nourri par les réalités de terrain. De nombreuses propositions portées par l’Ordre national des infirmiers, qui défend la profession, veille à son éthique, à sa compétence et à la sécurité des soins, ont été reprises dans le texte. Elles reflètent les évolutions du métier et les attentes de toute une profession, qui constituent une véritable refondation du cadre législatif de la profession d’infirmier.
Parmi ces avancées :
- la reconnaissance du diagnostic infirmier et de la consultation infirmière ainsi que d’un pouvoir de prescription,
- l’accès direct aux infirmiers sur leur rôle propre et à titre expérimental sur leur rôle prescrit,
- l’intégration explicite de l’orientation des patients dans les missions infirmières,
- la reconnaissance de la pratique avancée pour les spécialités infirmières IADE, IBODE et IPDE,
- l’affirmation de la science infirmière
Par ailleurs, le Sénat a notamment adopté les amendements suivants :
- la valorisation des compétences spécialisées telles que les infirmières scolaires,
- la durée d’interruption d’exercice infirmier nécessitant une notification au conseil départemental de l’Ordre des infirmiers est fixée à six ans et propose des mesures compensatoires en cas d’insuffisance professionnelle constatée lors de l’évaluation des compétences,
- la prise en compte de la pénibilité du métier dans les négociations sur la rémunération des infirmiers,
- la définition des domaines d’intervention en pratique avancée, qui peut reposer sur une approche populationnelle.
« L’adoption de ce texte, très attendue par plus de 600 000 infirmiers, est une avancée majeure pour notre système de santé. Il affirme avec force la compétence des infirmières et les infirmiers, capables de conduire un raisonnement clinique, de poser un diagnostic infirmier, de prendre des décisions et d’agir au plus près des patients. Ce texte va contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins des patients, notamment les plus vulnérables, sur l’ensemble du territoire » se félicite Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’Ordre national des infirmiers.
Le texte ayant évolué entre les deux chambres de l’Assemblée nationale et du Sénat, une commission mixte paritaire devra être désignée et se réunir pour en établir la version finale. L’Ordre national des infirmiers reste pleinement mobilisé pour sécuriser les avancées de la profession. Il appelle tous les acteurs de santé et les décideurs à maintenir leur engagement afin de garantir l’adoption définitive du texte et faire pleinement entrer cette reconnaissance dans les faits.
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