Appel à candidatures - Élections des conseils (inter)départementaux de l’Ordre des Infirmiers (C(I)DOI) – Renouvellement partiel d’octobre 2026

Le vendredi 30 octobre 2026, les conseils (inter)départementaux de l’Ordre des Infirmiers procéderont au renouvellement partiel (deuxième fraction) de leurs membres titulaires et suppléants pour un mandat de 6 ans. 

Les élections seront organisées par collège d’exercice (libéral, privé et public).

Selon les cas, les scrutins seront binominaux majoritaires à un tour (avec parité homme/femme) ou uninominaux majoritaires à un tour (lorsque les conditions de l’article L. 4312-13 du CSP sont remplies).

Postes à pourvoir.

Le nombre de sièges à pourvoir est déterminé en fonction du nombre d’infirmiers inscrits au tableau du C(I)DOI trois mois avant l’élection, soit le 30 juillet 2026, et selon la fraction de renouvellement. 

Nombre de sièges à pourvoir par Conseil (inter)départemental :

Electeurs.

Sont électeurs les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre du C(I)DOI concerné depuis au moins deux mois à la date de l’élection, soit au plus tard le 30 août 2026 (articles R. 4311-55 et R. 4311-58 du code de la santé publique).

Conditions d’éligibilité.

Pour être éligible, le candidat doit :

• Être de nationalité française ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’espace économique européen (article L.4312-10 du code de la santé publique) ;
• Être inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins trois ans avant la date de l’élection, soit avant le 30 octobre 2023 inclus (Articles R.4311-55)
• Être inscrit au tableau du conseil (inter)départemental concerné par l’élection (article R. 4125-3 du code de la santé publique) ;
• Être à jour de sa cotisation ordinale depuis au moins 3 ans (article R. 4125-3 du code de la santé publique) ;
• Être exempt de toute condamnation disciplinaire entrainant l’inéligibilité (articles L. 4126-4 du code de la santé publique et L. 145-5-2 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale). L’avertissement et le blâme entrainent l’inéligibilité dans les trois années qui suivent la date à laquelle la sanction est devenue définitive, l’interdiction temporaire et la radiation entrainent l’inéligibilité définitive ;
• Être âgé de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature (article L. 4125-8 du code de la santé publique).

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, sa candidature est rejetée. 

Déclaration de candidature.

La déclaration de candidature doit être déposée au plus tard le mercredi 30 septembre 2026 à 16 h 00.

Elles sont établies au moyen du formulaire prévu à cet effet, correspondant au type de scrutin (uninominal ou binominal), disponible sur le site de l’Ordre.

La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse professionnelle, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. 

Elle doit être signée.

Les candidats peuvent joindre une profession de foi dans les conditions prévues par l’article R. 4125-7 du code de la santé publique. Celle-ci doit respecter les critères suivants : 

• Être rédigée en français ;
• Figurer sur une seule page recto ;
• Ne pas dépasser le format 210 x 297 mm ;
• Être en noir et blanc ;
• Être consacrée uniquement à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre en application de l’article L. 4312-1 du code de la santé publique. 

À défaut de conformité, elle n’est pas diffusée sans que cela n’affecte la validité de la candidature.

À la déclaration de candidature doit être joint un justificatif du mode d’exercice au moment de la candidature. Seront acceptés :

• Pour les personnes exerçant à titre salarié du secteur privé et pour les fonctionnaires et agents contractuel des fonctions publiques, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois ;
• Pour les personnes en exercice libéral, une attestation émanant de l’URSSAF de moins de 3 mois ;
• Pour les personnes en exercice mixte, une attestation émanant de l’URSSAF de moins de 3 mois ;
• Pour les retraités, tout justificatif émanant de l’URSSAF ou de la caisse de retraite de moins de 3 mois ;
• Pour les personnes sans activité, une attestation de France Travail ou une attestation sur l’honneur de moins de 3 mois. 

A noter : Lorsqu’un élu titulaire d’un conseil (inter)départemental qui n’est pas en fin de mandat envisage de présenter sa candidature à un autre mandat au sein de la même instance, il doit préalablement démissionner. Il transmet à cette fin une lettre de démission de son mandat en cours par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en mains propres au Président du conseil concerné, avant le dépôt de sa candidature.

Modalités de dépôt.

Les candidatures peuvent être transmises :

• Par dépôt au siège du C(I)DOI contre récépissé au siège du C(I)DOI concerné ;
• Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du C(I)DOI concerné ;
• Par voie électronique à l’adresse dédiée : onielections2026@client.voxaly.com.

Retrait des candidatures.

Le retrait par un candidat, un binôme de candidats ou l’un des membres du binôme de sa candidature à un conseil s’effectue conformément aux dispositions de l’article R. 4125-8 du Code de la santé publique. Le retrait est notifié au C(I)DOI par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège contre récépissé.

Consultation et correction des listes électorales.

Les listes électorales sont mises à disposition des électeurs au siège du conseil (inter)départemental concerné, à compter du vendredi 28 août 2026 et jusqu’au vendredi 30 octobre 2026 inclus. 

Elles sont consultables aux horaires d’ouverture du conseil, sur place, soit en version papier, soit sur un poste informatique mis à disposition. Elles ne sont pas consultables en ligne pour des raisons de protection des données personnelles.

Conformément à l’article R.4125-4 du code de la santé publique, tout électeur peut, dans les huit jours qui suivent la mise à disposition de la liste électorale (c’est-à-dire jusqu’au vendredi 5 septembre 2026 inclus), présenter une réclamation contre une inscription ou une omission dont il estimerait être victime.

Ces réclamations sont à adresser à la Présidence du conseil (Inter)départemental de l’Ordre des Infirmiers compétent. Le Président (ou la Présidente) statue sur chaque réclamation dans un délai de six jours. Les décisions sont notifiées aux intéressés sans délai, par voie électronique (ou par tout autre moyen permettant de déterminer la date de réception).

Comment exercer votre réclamation ?

Vous pouvez adresser votre demande : 

• Par courrier postal en lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : https://www.ordre-infirmiers.fr/annuaire-des-cidoi-et-des-ciroi ;
• Par courriel électronique à l’adresse dédiée suivante : https://www.ordre-infirmiers.fr/annuaire-des-cidoi-et-des-ciroi.

A noter : il conviendra d’indiquer clairement dans votre réclamation vos nom, prénom, numéro ordinal et les motifs précis de votre demande (inscription erronée, omission, etc.), accompagnés, si possible, de tout justificatif utile.

Propagande électorale.

La propagande électorale est encadrée dans les conditions prévues par le règlement électoral. Elle est interdite de l’ouverture à la clôture des votes. Cela concerne tous les moyens de communication utilisés par les candidats ou leurs soutiens.

Modalités de vote.

Le scrutin se déroulera uniquement par voie électronique sur la plateforme sécurisée de l’Ordre (article R.4311-63 du code de la santé publique). 

La période de vote est ouverte du 15 octobre 2026 à 14 h 00 au 30 octobre 2026 à 14 h 00.

Le système de vote garantit le secret du vote, l’anonymat des suffrages, l’intégrité des opérations électorales et la confidentialité des données, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Comment voter ?

Pour voter par voie électronique, chaque électeur reçoit des identifiants personnels lui permettant d’accéder à la plateforme de vote sécurisée.

Selon les informations renseignées dans son dossier ordinal :

• Si une adresse électronique et un numéro de téléphone portable sont enregistrés, l’électeur reçoit un code d’identification par courriel et un lien sécurisé par SMS lui permettant de générer ou de choisir son mot de passe ; 
• À défaut d’adresse électronique, le code est adressé par voie postale et le lien sécurisé est transmis par SMS ; 
• À défaut de numéro de téléphone portable, le code est adressé par voie postale et le lien sécurisé est transmis par courriel. 
• En cas de perte des identifiants, ceux-ci peuvent être régénérés via une procédure sécurisée, après vérification de l’identité de l’électeur.

Une fois connecté :

• Il sélectionne les candidats ou binômes de candidats de son collège, ou choisit de voter blanc ; 
• Il ne peut pas sélectionner un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir ; 
• Il peut modifier son choix avant validation. 

Une fois le vote validé :

• Le bulletin est enregistré de manière sécurisée ; 
• Le vote devient définitif et ne peut plus être modifié ; 
• Une confirmation de vote est délivrée, que l’électeur peut conserver. 

L’électeur peut vérifier que son vote a bien été pris en compte dans l’urne électronique, sans que le sens de celui-ci ne puisse être connu.

Des postes informatiques seront mis à disposition des électeurs qui n’ont pas d’équipement informatique ou qui rencontrent des difficultés techniques, au siège du C(I)DOI compétent. Une notice détaillée du mode d’emploi sera mise en ligne sur la plateforme pour vous accompagner tout au long du processus.

Le système de vote garantit le secret du vote, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux exigences légales et à l’expertise indépendante réalisée.

Dépouillement et proclamation des résultats

Le dépouillement aura lieu le 30 octobre 2026 au siège du conseil national. Les résultats seront proclamés le même jour.

Conformément à l’article R. 4125-17 du code de la santé publique :

• Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats (ou les binômes de candidats) ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.
• Sont proclamés élus en qualité de membres suppléants les candidats (ou les binômes de candidats) suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues et jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir.

Plus d’informations. 

Conformément au règlement électoral de l’Ordre national des infirmiers adopté par le conseil national de l’Ordre des infirmiers le 2 avril 2026, au plus tard deux mois avant la date des élections, une convocation individuelle est adressée à chaque électeur par voie électronique, ou à défaut par voie postale. 

Pour plus d’informations sur les règles générales applicables aux scrutins de l’Ordre national des Infirmiers, vous pouvez consulter le règlement électoral de l’Ordre national des infirmiers disponible en ligne sur le site internet de l’Ordre des Infirmiers : https://www.ordre-infirmiers.fr/

Mentions légales

L’électeur peut exercer son droit d’accès et de rectification sur ses données personnelles auprès du Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI). A ce titre, vous pouvez adresser votre demande pour faire valoir vos droits par courrier postal à l’ONI – 228 Rue du Faubourg Saint-Martin ou par mail à dpo@ordre-infirmiers.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté le CNOI, que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Règlement électoral

Le règlement électoral est consultable ici.

Formulaires de candidatures

Les formulaires de candidatures pour les différents types de scrutins sont disponibles ici (pour le scrutin uninominal) et ici (pour le scrutin binominal).