CROI Hauts de France
Le mot du Président :
Bienvenue sur le site du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers des Hauts de France. Notre conseil s’engage à représenter et à défendre les intérêts de la profession infirmière dans notre région et coordonner vos Conseils Départementaux, soucieux de la qualité des soins aux usagers.
Notre mission est de réguler et d’encadrer la profession infirmière a travers notre code de déontologie afin d’une part de garantir des soins de qualité et sécurisés pour tous les usagers et d’autre part gérer les rapports entre les infirmiers. Par ailleurs, nous œuvrons sur le territoire avec les partenaires institutionnels et politiques pour la reconnaissance, la valorisation et le développement des compétences de notre profession.
Nous œuvrons pour être acteurs clé dans l’évolution de notre système de santé, en promouvant l’évolution de la profession, son excellence et en assurant un soutien constant à nos consœurs et confrères.
Le Conseil Régional :
Le conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers des Hauts de France se compose de 21 sièges Titulaires. Il est est placé sous le contrôle du conseil national. Il remplit, sur le plan régional, les missions définies à l’article L. 4312-2. Ses délibérations ne sont pas publiques.
- Il assure les fonctions de représentation de la profession dans la région ainsi que la coordination des conseils départementaux ou interdépartementaux.
- Il est consulté par le directeur général de l’agence régionale de santé sur les questions et les projets relevant de ses compétences.
- Il étudie les projets, propositions ou demandes d’avis qui lui sont soumis par les instances compétentes en matière de santé sur le plan régional. Il est consulté sur le contrat de plan institué par l’article L. 214-13 du code de l’éducation avant l’approbation de ce contrat de plan par le Conseil Régional.
- Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession d’infirmier, y compris en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à cette profession.
- Il est informé par les employeurs du secteur public de toute sanction disciplinaire mentionnée au premier alinéa de l’article L. 4311-26, prononcée en raison d’une faute professionnelle à l’encontre d’un infirmier.
Composition :
| Président | Nicolas MILLEVILLE |
| Trésorière | Juliette VIGNERON |
| Secrétaire Générale | Aline SCALONE |
| Vice-Présidente déléguée à l’Exercice | Odette SOUSA |
| Vice-Président déléguée à la Santé Publique | François DUPONCHELLE – DAVID |
| Vice-Présidente déléguée à l’Entraide | Patrick BLOND |
| Membres Titulaires | Nathalie BARTLOWSKI ; Béatrice BEN ; Lucien DELBECQUE ; Armand DEVIGNES ; Noëlla FRITTE ; Christophe GEMZA ; Isabelle GUYARD ; Jérémie MEDJDOUB ; Aurélie PETAIN ; Corinne TIERTANT ; Frédéric VEZINHET. |
| Membres Suppléants | Michael BEGUE ; Sébastien CARBONNET ; Marie – Laure DE BOTTON ; Laurent FIN ; Isabel FREITAS ; Loïc GABY ; Romain HAMART ; Florence JUPIN ; Anaïs LEMAIRE ; Olivier PERIN ; Guylaine SEGAUD ; Murielle VERGOOTE ; Arnaud WAROT. |
Les Commissions :
- Commission d’Administration : Assure la coordination et le contrôle de l’ensemble des conseils de la région.
- Commission d’Exercice et de Santé Publique : A pour mission de développer la compétence, assurer la promotion de la profession, le suivi de la démographie, des besoins en formation du territoire ainsi que promouvoir la santé publique et la qualité des soins sur le territoire ;
- Commission d’Entraide : A pour mission de développer l’entraide confraternelle sur le territoire en coordination avec les conseils départementaux.
La Formation Restreinte :
La formation restreinte placée auprès du Conseil Régional est compétente d’une part pour examiner les recours formés contre les décisions des conseils Départementaux en matière d’inscription au tableau de l’Ordre et d’autre part se prononcer sur l’exercice dans le cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession infirmière.
- Président : Lucien DELBECQUE
- Membres : Nathalie BARTKOWSKI ; Béatrice BEN ; Sébastien CARBONNET ; Armand DEVIGNES ; Noëlla FRITTE ; Christophe GEMZA ; Isabelle GUYARD ; Anaïs LEMAIRE ; Jérémie MEDJDOUB ; Aurélie PETAIN ; Guylaine SEGAUD ; Murielle VERGOOTE ; Juliette VIGNERON – DELECOLLE
La Chambre Disciplinaire de Première instance.
La chambre disciplinaire juge les plaintes concernant les infirmiers inscrits aux tableaux des départements de la région. et siège auprès du conseil régional dont elle dépend.
Elle est présidée par des Magistrats de l’ordre Administratif et comprend des assesseurs élus parmi les membres du Conseil Régional et anciens membres des Conseils de la Région.
Les Présidents de La Chambre Disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers des hauts de France :
- Mme Sophie BERGERAT
- Mme Laure DANG
- Mme Elise GRARD
- M. Julien BORGET
Les assesseurs de La Chambre Disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers des hauts de France :
| Chambre Interne | Chambre Externe | |
| Titulaires | Patrick BLOND ; Loïc GABY ; Christophe GEMZA ; Aurélie PETAIN ; Guylaine SEGAUD ; Odette SOUSA | Philippe DEFOSSE ; Elisabeth DELANGUE ; Michael FREMON ; Rémy HAPIETTE ; Anne LEMAIRE – DELANNOY ; Clotilde VASSEUR |
| Suppléants | Laurent FIN ; Romain HAMART ; Corinne TIERTANT | Cyril AIT MOUHEB ; Jonathan CABELLO ; Véronique DUBOIS – BAILLET ; Isabelle SEGALL |
La Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Infirmiers des Hauts de France
C’est une juridiction disciplinaire. Sa mission est de statuer sur les fautes, abus ou fraudes et les faits intéressant l’exercice de la profession. Elle est régie régies par les dispositions des articles L145-1 et suivants ainsi que R145-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Le Président de la Section des Assurance Sociales :
- M. Jean Michel RIOU
Les assesseurs de La Section des Assurances Sociales :
- Titulaires : Patrick BLOND ; Anaïs LEMAIRE ; Nathalie WALLART
- Suppléants : Loïc GABY ; Christophe GEMZA ; Olivier PERIN
Contacts :
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| Adresse : | ERE PARK II, 2ème étage. 11 avenue de l’horizon 59650 VILLENEUVE D’ASCQ |
| Ouverture du standard | 01 71 93 84 50 - du lundi au mercredi de 14h à 16h30 - du jeudi au vendredi de 9h30 à 12h
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| Présidence : | Nicolas MILLEVILLE Portable : 06 37 56 92 98 |
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| Adresse : | ERE PARK II, 2ème étage. 11 avenue de l’horizon 59650 VILLENEUVE D’ASCQ |
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| Adresse : | ERE PARK II, 2ème étage. 11 avenue de l’horizon 59650 VILLENEUVE D’ASCQ |
Ensemble, construisons la profession infirmière en Hauts-de-France.
[Travaux de la Commission d'Exercice] Expérimentation de l’Établissement de Certificats de Décès par les Infirmiers dans les Hauts-de-France
Le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers des Hauts-de-France accompagne le projet d’expérimentation de l’établissement de certificats de décès par les infirmiers dans notre région. Cette initiative novatrice, menée en partenariat avec l’ARS et l’URPS Infirmière des Hauts-de-France, vise à renforcer le rôle des infirmiers au sein du système de santé et à répondre aux besoins croissants de notre population. [Plus d'infos]
La Chambre Disciplinaire de Première instance.
La procédure :
La chambre disciplinaire juge les plaintes concernant les infirmiers inscrits aux tableaux des départements de la région. Elle peut être saisie directement par les autorités, telles que le Ministère de la Santé, le Directeur Général de l’ARS, le Procureur de la République ou le Préfet, par les associations et syndicats de infirmiers, ou par un Conseil départemental de l’Ordre. La Chambres disciplinaires est présidées par des magistrats du Tribunal administratifs.
La plainte :
Elle est généralement émise par un patient ou un infirmier, et doit être adressée en premier lieu au Conseil départemental où est inscrit l’infirmier mis en cause.
Le Conseil départemental organise une conciliation avec les deux parties afin de voir si une entente est possible. Dans ce cas, la plainte s’arrête, sauf avis contraire du Conseil départemental. En l'absence de conciliation, le Conseil départemental doit transmettre la plainte, en s’y associant ou non, à la Chambre disciplinaire.
La réception de la plainte au greffe de la Chambre disciplinaire :
La plainte est enregistrée à la date de sa réception au greffe, un numéro lui est attribué, et il est accusé réception de la plainte aux parties.
Une copie du dossier dans sa totalité est alors transmise à chacune des parties.
A réception au greffe de la Chambre disciplinaire, la plainte est enregistrée et reçoit un numéro et en accuse réception aux parties.
Une copie du dossier dans sa totalité est alors transmise à chacune des parties.
La procédure étant écrite, les parties sont invitées à produire un mémoire dans un délai défini afin d’apporter un maximum d’informations afin d’étayer le dossier. Chaque mémoire ou pièce reçu à la Chambre est enregistré à la réception et adressé à la partie adverse, afin de respecter le principe du contradictoire.
L’audience :
Une date d’audience est fixée. Chaque partie, ainsi que le Conseil départemental en est avisé par lettre recommandée avec accusé réception environ 4 semaines plus tôt.
L’audience reste publique sauf demande contraire du Président de la chambre ou de l’une des parties.
Au cours de l’audience, le Président donne la parole aux parties présentes ainsi qu’à leur avocat.
Le Président donne ensuite la parole aux membres de la formation de jugement qui souhaitent obtenir des compléments d’informations.
Le Président accompagné de la formation de jugement se retire pour délibérer, et rendre leur décision.
Les sanctions encourues :
l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer la profession, la radiation du tableau de l’Ordre.
Lorsque les faits reprochés ont révélé une insuffisance de compétence professionnelle, la chambre disciplinaire de première instance peut, sans préjudice des peines qu'elle prononce éventuellement en application de l'article L. 4124-6, enjoindre à l'intéressé de suivre une formation notamment dans le cadre du développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-1 ou de la certification prévue à l'article L. 4022-1 du code de la Santé Publique.
La décision :
Elle est rendue publique par affichage dans un délai moyen d’un mois après l’audience. Cette décision est notifiée à toutes les parties par lettre recommandée. Sont également informés de la décision le Conseil national de l’Ordre des Infirmiers, l’Agence Régionale de Santé, le Procureur, et le ministère de la Santé.
L’appel :
A compter de la réception, les parties ont 30 jours pour faire appel de la décision rendue.
La demande d’appel doit être adressée à la Chambre disciplinaire du Conseil Nationale à Paris.
L’appel suspend la décision et le dossier est transmis dans son intégralité à la Chambre nationale.
La Chambre nationale peut confirmer, réformer ou annuler la décision rendue par la Chambre Disciplinaire de Première instance.
La cassation :
Le Conseil d’Etat est le dernier recours après la Chambre Disciplinaire Nationale.
