Expérimentation de l’Établissement de Certificats de Décès par les Infirmiers dans les Hauts-de-France

Introduction. Le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers des Hauts-de-France est fier d’accompagner le projet d’expérimentation de l’établissement de certificats de décès par les infirmiers dans notre région. Cette initiative novatrice, menée en partenariat avec l’ARS et l’URPS Infirmière des Hauts-de-France, vise à renforcer le rôle des infirmiers au sein du système de santé et à répondre aux besoins croissants de notre population. L’expérimentation se déploie progressivement sur la Région des Hauts de France. A ce jour elle est opérationnelle sur les départements du Nord, l’Oise, le Pas de Calais et en cours de déploiement sur les autres départements en coordination avec les CRA15 de la région.

Cadre Réglementaire et Juridique. Le cadre réglementaire et juridique de cette expérimentation a été soigneusement établi pour assurer que les infirmiers soient bien préparés et soutenus tout au long du processus. Les infirmiers participant à cette expérimentation ont suivi une formation spécifique obligatoire pour garantir la qualité et la conformité des certificats de décès en situation de «mort attendue».

Processus Pratique de Certification. Les étapes essentielles pour l’établissement des certificats de décès par les infirmiers incluent :

• Recensement des Infirmiers : Plus de 11 000 infirmiers répondent aux critères d’éligibilité sur notre territoire. En juin 2024, 700 infirmiers se sont déjà manifestés sur leur portail https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/ pour participer à l’expérimentation.
• Formation et Habilitation : Plusieurs sessions de formation réglementaire se sont déjà déroulées en E-learning.
• Certification des infirmiers : A ce jour, ce sont plus de 350 infirmiers Libéraux, salariés de structures HAD et EHPAD et depuis peux Infirmiers de Sapeurs Pompiers (ISP) qui ont déposé leur attestation de formation sur le portail https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
• Mobilisation : Pour les infirmiers libéraux cette mobilisation est coordonnée par le SAMU grâce a l’outil https://contactidel.fr/login développé par l’URPS Infirmière des Hauts de France. Pour les infirmiers salariés, le constat du décès se réalise selon la procédure mise en place dans l’établissement.

Importance de l’Implication des Infirmiers L’implication des infirmiers dans la certification des décès est cruciale pour plusieurs raisons :

• Réduction des Délais : Améliorer la rapidité de la certification des décès, particulièrement en milieu rural ou dans des zones où les médecins peuvent être moins disponibles.
• Renforcement de la Profession : Valoriser et renforcer le rôle des infirmiers dans les actes cruciaux du système de santé.

Retour d’Expérience et Ajustements. Nous avons prévu des mécanismes pour recueillir les retours d’expérience des infirmiers participant à l’expérimentation. Cela inclut la mise en place d’un canal de retour d’expérience auprès des partenaires pour permettre aux infirmiers de partager leurs retours et ainsi améliorer continuellement le processus. A ce jour, 80% des demandes sont satisfaites.

Événements. Le webinaire organisé le 24 juin 2024, de 14h à 16h, a été le premier volet de cette action, offrant une plateforme d’échanges sur les aspects pratiques de cette expérimentation. Les infirmiers ont eu l’opportunité de discuter des défis rencontrés, de partager des témoignages et d’obtenir des clarifications sur le processus mis en œuvre.

Remerciements. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à cette initiative :

• M. Hugo GILARDI, Directeur Général de l’ARS Hauts de France, pour son engagement.
• M. Yannick CARLU, Président de l’URPS Infirmière Hauts-de-France, pour la mobilisation des infirmiers libéraux.
• Mme Odette SOUSA, Vice-Présidente de la Commission d’Exercice, ainsi que Mme Béatrice BEN et M. Christophe GEMZA, Référents Thématiques du CROI HDF, pour leur implication.
• Les présidents de Conseils Départementaux Mme Noëlla FRITTE, M. Armand DEVIGNES, et M. Jérémie MEDJDOUB, pour leur participation et suivi local.
• Les collaborateurs de l’Ordre des Infirmiers, de l’ARS et l’URPS Infirmière des Hauts de France.

Conclusion Cette expérimentation représente un pas important pour la profession infirmière et le système de santé dans les Hauts-de-France. Nous restons engagés à soutenir nos infirmiers et à améliorer continuellement nos pratiques pour le bien-être de la population. Retrouvez plus d’information sur le site de l’ARS des Hauts de France.

Pour toute question ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter les documents mis à disposition sur notre site.

Participez à nos futurs événements Nous vous invitons à participer à nos prochains ateliers et rencontres ordinales pour continuer à échanger et à vous former sur cette thématique essentielle.