Décision n° 2025-023 du 19 février 2025 du Défenseur des droits : discrimination et non-respect de l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers

Par une décision n° 2025-023 du 19 février 2025, la Défenseure des droits a conclu que les actes de maltraitance commis par un infirmier exerçant au sein d’un service de cardiologie d’un hôpital étaient constitutifs d’une discrimination directe fondée sur l’âge, l’état de santé et la perte d’autonomie de la personne concernée, et qu’ils avaient porté atteinte à sa dignité, créant à son égard un environnement hostile, dégradant et humiliant, au sens de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Par ailleurs, la Défenseure des droits a également conclu qu’en concourant au non-respect de l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers de ses employés non-inscrits, notamment de l’infirmier mis en cause, l’hôpital ne respectait pas les dispositions législatives et réglementaires relatives aux droits des usagers du système de santé et compromettait la sécurité des patients.

Cette décision, dans sa version anonymisée, est portée à la connaissance de l’ensemble des infirmiers.

Pour rappel, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.