Jurisprudence de la chambre nationale
Janvier 2024 :
Décision N°86-2022-00432 et N°86-2022-00476 du 11 janvier 2024
Décision N°04-2021-00419 du 12 janvier 2024
Décision N°75-2022-00527 et N°75-2022-00528 du 29 janvier 2024
Manquement(s) principaux : incompatibilité des fonctions de président d’un conseil départemental de l’ordre avec celle de membre d’une section syndicale dont l’intéressé assure la présidence
Décision N° 92-2022-00435, n° 92-2022-00436 et n° 92-2022-00437 du 29 janvier 2024
Février 2024 :
Décision N°75-2022-00526 du 5 février 2024
Manquement(s) principaux : grief de communication publique contraire à la déontologie (non)
Décision N°55-2022-00459 du 16 février 2024
Manquement(s) principaux : Manquement à bonne confraternité (non)
Décision N°13-2021-00421 du 28 février 2024
Décision N°13-2021-00386 du 28 février 2024
Mars 2024 :
Décision N° 13-2019-00287 du 5 mars 2024
Décision N° 59-2020-00304 du 5 mars 2024
Décision N° 17-2022-00431 du 6 mars 2024
Avril 2024 :
Décision N°69-2022-00484 du 16 avril 2024
Manquement(s) principaux : Clause d’indépendance et du droit de se constituer une patientèle (absence)
Décision N° 11/66-2021-00449 du 16 avril 2024
Décision N° 40-2022-446 et N° 40-2022-467 du 16 avril 2024
Manquement(s) principaux : Probité, loyauté contractuelle (oui) et détournement de patientèle (oui)
Décision N° 31-2022-00427 du 16 avril 2024
Manquement(s) principaux : manquement à la loyauté contractuelle et à la continuité des soins
Décision N° 62-2022-00443 du 17 avril 2024
Décision N°84-2022-00441 et N°84-2022-00441-1 du 18 avril 2024
Manquement(s) principaux : Exercice comme un commerce (oui), défaut d’indépendance des collaborateurs (oui)
Décision N°37-2022-00439 du 19 avril 2024
Manquement(s) principaux : Probité (non)
Décision du Conseil d’état : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-10-08/495310
Décision N°56-2022-00463, 56-2022-00464 et 56-2022-00465 du 19 avril 2024
Manquement(s) principaux : Non-confraternité (non) et détournement de patientèle (non)
Décision N° 69-2022-00429 du 19 avril 2024
Manquement(s) principaux : rupture non loyale ou non confraternelle (non)
Mai 2024 :
Décision N° 56-2022-00418 du 17 mai 2024
Décision N° 62-2021-00413 du 17 mai 2024
Décision N° 59-2021-00414 du 17 mai 2024
Décision N° 83-2021-00417 du 17 mai 2024
Décision N°04-2021-00450 du 30 mai 2024
Décision N°69-2022-00430 du 30 mai 2024
Manquement(s) principaux : Non confraternité (oui) ; Tentative de détournement de patientèle (non)
Décision N°31-2022-00438 du 30 mai 2024
Manquement(s) principaux : soin consciencieux au blessé en péril (non)
Décision N°83-2021-00420 du 30 mai 2024
Manquement(s) principaux : Négligences dans la prise en charge d’un patient âgé, isolé et ayant un profil à risque (oui)
Décision N°31-2022-00426 du 30 mai 2024
Décision N°62-2022-00442 du 30 mai 2024
Manquement(s) principaux : Bonne Confraternité (non)
Juin 2024 :
Manquement(s) principaux : méconnaissance des principes de loyauté et de probité, atteinte portée à l’indépendance professionnelle des associés, pratique de la profession comme un commerce
Décision N° 29-2020-00513 du 10 juin 2024
Manquement(s) principaux : manquement aux obligations de loyauté et probité, déconsidération de la profession, atteinte à l’obligation de bonne confraternité (non)
Décision N°16-2022-00471 du 14 juin 2024
Non confraternité (non) et plus de deux remplacements (non)
Décision N°06-2022-00458 du 14 juin 2024
Non confraternité (oui)
Décision N°971-2021-00409 du 14 juin 2024
Manquement(s) principaux : Bonne confraternité (oui) et détournement de patientèle (non)
Décision N° 35-2022-00455 du 14 juin 2024
Décision N° 971-2022-00460 du 14 juin 2024
Décision N° 35-2022-00454 du 14 juin 2024
Manquement(s) principaux : manquement aux principes de moralité, probité et loyauté ; aliénation de l’indépendance professionnelle ; manquement à l’obligation de bonne confraternité (non)
Décision N° 67-2022-00445 du 14 juin 2024
Manquement(s) principaux : manquement à l’obligation de bonne confraternité ; détournement de clientèle (non)
Décision N°92-2022-00456 du 17 juin 2024
Manquement(s) principaux : Concurrence déloyale (oui), détournement de patientèle (oui), soins dans l’intérêt du patient (non)
Décision N°33-2022-00466 du 18 juin 2024
Manquement(s) principaux : manquement aux obligations de loyauté et probité, continuité des soins, atteinte à l’obligation de bonne confraternité, abus de cotation, communication de coordonnées professionnelles, détournement de patientèle (non)
Décision N°13-2022-00473 du 18 juin 2024
Manquement(s) principaux : manquement aux obligations de loyauté et probité, continuité des soins, atteinte à l’obligation de bonne confraternité, conclusion d’un contrat de remplacement, détournement de patientèle (non)
Juillet 2024 :
Décision N°92-2022-00461 du 3 juillet 2024
Manquement(s) principaux : Reversement de la rétrocession : manquement à la bonne confraternité (oui)
Décisions N°20-2022-00529 et N°20-2022-00530 du 3 juillet 2024
Manquement(s) principaux : Séparation brusque d’une association de fait et organisation non concertée des suites pour la patientèle. Loyauté et Bonne confraternité (non)
Décision N°62-2021-00347 du 3 juillet 2024
Manquement(s) principaux : (1) Bonne confraternité (non)
Décision N°27-2022-00453 et 27-2022-00453-1 du 4 juillet 2024
Manquement(s) principaux : Faux certificat de vaccination covid-19 (oui)
Décision N°87-2022-00452 du 4 juillet 2024
Manquement(s) principaux : Bonne confraternité (réseaux sociaux) (non)
Décision N°69-2022-00482 du 4 juillet 2024
Manquement(s) principaux : intérêt du patient (non), soins conforme aux données de la science (non)
Décision N° 64-2022-00489 du 4 juillet 2024
Manquement(s) principaux : Bonne confraternité (non)
Décisions N°87-2022-00424 et N°87-2022-00423 du 11 juillet 2024
Manquement(s) principaux : Probité, loyauté (non)
Décision N° 89-2022-00488 du 17 juillet 2024
Manquement(s) principaux : loyauté contractuelle (non) ; bonne confraternité (non)
Décision N°76-2002-00486 du 18 juillet 2024
Manquement(s) principaux : Manquement à la bonne confraternité avec d’autres membres des professions de santé (oui)
Décision N°85-2022-00462 du 19 juillet 2024
Relations extraprofessionnelles entretenues avec une patiente d’addiction à l’alcool ; sous thérapeutiques et sous tutelle
Août 2024 :
Décision SAS-CNOI-2019-00048 du 22 août 2024 (Section des assurances sociales)
Décision N°93-2022-00440 du 28 août 2024
Manquement(s) principaux : Manquement à la loyauté et à la bonne confraternité (oui)
Décision N°92-2021-00370 du 28 août 2024
Manquement(s) principaux : manquement à l’indépendance (non)
Septembre 2024 :
Décisions N° 93-2021-00393 N°93-2021-00394 et N°93-2021-00395 du 5 septembre 2024
Manquements principaux : 1) Défaut d’écrit d’un contrat d’exercice libéral (non) 2) Manquement à la moralité, à la probité et à la bonne confraternité faute de faire signer un associé aux différents actes de la vie sociétaire (oui)
Décision N°13-2022-00507 du 11 septembre 2024
Manquement(s) principaux : Séparation brusque d’une association de fait et organisation non concertée des suites pour la patientèle. Loyauté et Bonne confraternité (non)
Décision N° 71-2022-00536 du 23 septembre 2024
Manquement(s) principaux : Manquement à la loyauté contractuelle dans l’exécution d’une clause de non-concurrence (infirmière salariée) ; non communication du contrat de travail à l’Ordre
Décision N°69-2022-00469 du 23 septembre 2024
Manquement(s) principaux : Gestion du cabinet entraînant des versements ou justificatifs incomplets de rétrocessions d’honoraires
Octobre 2024 :
Décision N°60-2022-00477 du 08 octobre 2024
Manquement(s) principaux : manquement aux obligations de loyauté et probité, continuité des soins, atteinte à l’obligation de bonne confraternité, abus de cotation, communication de coordonnées professionnelles, détournement de patientèle (non)
Décision N°92-2022-00506 du 08 octobre 2024
Manquement(s) principaux : manquement aux obligations de loyauté et probité et déconsidération de la profession (oui)
Décision N° 95-2021-00410 du 21 octobre 2024
Manquement(s) principaux : 1) partage d’honoraires (non) ; 2) exercice forain (oui) ; 3) exercice comme un commerce en recourant à de multiples sites dont au moins un est référencé à titre onéreux (oui) ; 4) pratique dite « hijama » associée à la « médecine dite prophétique » illicite (oui)
Décision N°67-2022-00470 du 21 octobre 2024
Appel de la partie défenderesse contre une ordonnance constatant le désistement d’une plainte.
Décision N°93-2023-00637 du 23 octobre 2024
Manquement(s) principaux : soins consciencieux (non) ; en référer au concours du médecin responsable (non)
Ordonnance rectification erreur matérielle n°637.pdf
Décision N°3048-2023-00655 du 23 octobre 2024
Manquement(s) principaux : règlements loyaux des honoraires (non), bonne confraternité (non), rupture abusive du contrat de remplacement (oui)
Décision N°31-2023-00656 du 23 octobre 2024
Manquement(s) principaux : « signalement de refus de soins » (non fondé)
Décision N°81-2023-00659 du 23 octobre 2024
Manquement(s) principaux : Complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier ou d’infirmière (oui) et intérêt du patient (non)
Décision N° 88-2022-00510 du 24 octobre 2024
Manquement(s) principaux : non-respect de l’obligation vaccinale et manquements en conséquence, aux devoirs de dispenser des soins conformes aux données acquises de la science, de ne pas conseiller et proposer au patient ou à son entourage un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé et de ne pas exercer sa profession dans des conditions la qualité des soins et la sécurité des personnes prises en charge (oui)
Novembre 2024 :
Décision N° 77-2023-00665 du 13 novembre 2024
Manquement(s) principaux : violation du secret professionnel (oui)
Décision N° 13-2024-00694 du 19 novembre 2024
Manquement(s) principaux : 1) manquement au devoir d’humanité (non)
Autres solutions : 2) motivation suffisante (non)
Décision N° 23-2024-00689 du 19 novembre 2024
Manquement(s) principaux : Probité dans les relations entre un bailleur et un infirmier locataire d’un cabinet d’infirmier (non)
Décembre 2024 :
Décision SAS-CNOI-2021-00058 du 2 décembre 2024 (Section des assurances sociales)
Décision N° 95-2023-00640 du 3 décembre 2024
Manquement(s) principaux : manquement à l’obligation de bonne confraternité (non)
Décision N°47-2024-00695 du 3 décembre 2024
Manquement(s) principaux : rupture brusque du contrat de soin (oui)
Décisions N°07/26-2021-00406 et N°07/26-2021-00407 du 3 décembre 2024
Manquement(s) principaux : Non versement de rétrocessions d’honoraires à des remplaçants
Décision N°33-2024-00691 du 3 décembre 2024
Manquement(s) principaux : Porter assistance à un malade en péril en prenant l’initiative de contacter le médecin régulateur du Centre 15 (défaut, en l’espèce)
Décision N°25-2022-00501 du 17 décembre 2024
Manquement(s) principaux : manquement à la probité (non) et manquement à l’obligation de soins dans une installation adaptée (non, en l’espèce évènements liés à la crise de la covid19)
Décision N° 23-2024-00688 du 20 décembre 2024
Manquement(s) principaux : manquement à la probité et à la moralité ainsi qu’à l’obligation d’assurer la continuité des soins (non)
Décisions N°s 27-2023-00600 et 27-2023-00600-1 du 20 décembre 2024
Manquement(s) principaux : manquement à la probité et à la moralité, déconsidération de la profession et manquement à l’obligation de bonne confraternité (oui)
Décision N° 79-2023-00670 du 20 décembre 2024
Manquement(s) principaux : manquement à l’obligation de bonne confraternité et détournement de patientèle (non)
