Jurisprudence de la chambre nationale
Janvier 2026 :
Décision n°783 du 17 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Acte de nature à déconsidérer la profession d’infirmier, même s’il est réalisé en dehors de l’exercice infirmier (oui)
Décision n°785 du 17 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Acte de nature à déconsidérer la profession d’infirmier, même s’il est réalisé en dehors de l’exercice infirmier (oui)
Décision n°703 du 23 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Fraude à la sécurité sociale (oui)
Décision n°701 du 27 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Non confraternité, atteinte au libre choix des patients et tentative de détournement de patientèle (non caractérisé)
Février 2026 :
Décision n° 974-2025-00874 du 9 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Manquements aux règles relatives au local professionnel (oui)
