Jurisprudence de la chambre nationale
Janvier 2026 :
Décision n°783 du 23 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Acte de nature à déconsidérer la profession d’infirmier, même s’il est réalisé en dehors de l’exercice infirmier (oui)
Décision n°785 du 23 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Acte de nature à déconsidérer la profession d’infirmier, même s’il est réalisé en dehors de l’exercice infirmier (oui)
Décision n°703 du 23 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Fraude à la sécurité sociale (oui)
Décision n°701 du 27 janvier 2026
Manquement(s) principaux : Non confraternité, atteinte au libre choix des patients et tentative de détournement de patientèle (non caractérisé)
Février 2026 :
Décision n° 974-2025-00874 du 9 février 2026
Manquement(s) principaux : Manquements aux règles relatives au local professionnel (oui)
Décision n°29-2023-00561 du 20 février 2026
Manquement(s) principaux : Manquement à la probité, honoraires non reversés à temps (oui)
Décision n°73/74-2023-00575 du 20 février 2026
Manquement(s) principaux : Manquement à la probité, honoraires non reversés à temps (oui)
Décision n°69-2025-00807 du 27 février 2026
Manquement(s) principaux : Condamnation définitive par le juge pénal pour agressions sexuelles ; Manquement aux « principes éthiques » et de « moralité » des articles L. 4312-1 et L. 4312-16 du code de la santé publique (oui)
Mars 2026 :
Décision n°45-2025-00836 du 4 mars 2026
Manquement(s) principaux : Manquement à la probité et déconsidération de la profession d’infirmier (oui) ; condamnation pénale pour escroquerie liée à de faux Pass sanitaire covid19
Décision n°42-2025-00816 816 du 4 mars 2026
Manquement(s) principaux : Atteinte à la dignité du patient (oui)
Décision N°33-2024-00706 du 6 mars 2026
Décisions N°34-2023-00626-1 et N°34-2023-00625 du 9 mars 2026
Manquement(s) principaux : Manquements à la bonne confraternité (oui dans une plainte, non dans l’autre)
Décision N°25-2023-00564, 25-2023-00570, 25-202300571, 25-2023-00572 du 10 mars 2026
Décision N°14-2025-00777 du 27 mars 2026
Manquement(s) principaux : Manquement à la dignité des personnes et à la moralité (oui) Autres manquements liés à des comportements sexualisés (non)
Décision N°03-2025-00791 du 27 mars 2026
Insuffisance de compétence professionnelle - injonction de suivre une formation en application de l’article L4124-6-1 du code de la santé publique
Décision N°17-2025-00793 du 30 mars 2026
Manquement(s) principaux : Manquement à la moralité et à la probité (oui)
Décision N°62-2025-00833 du 7 avril 2026
Manquement(s) principaux : Manquement à la moralité et à la déconsidération de la profession (relations sexuelles avec une patiente, divers harcèlements à connotation sexuelle) (oui)
