Décret concernant les mesures transitoires des infirmières au bloc opératoire : Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers émet des réserves et demande la révision du texte
Suite à la publication du décret n°2024-954 du 23 octobre 2024 précisant les conditions de réalisation, en bloc opératoire de certains actes par les infirmiers diplômés d’Etat, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, lors de sa délibération du 29 novembre 2024, a exprimé « sa profonde inquiétude au sujet des mesures transitoires IBODE en raison de l’atteinte portée à la reconnaissance de la spécialisation ».
Le décret autorise les infirmiers non IBODE à réaliser des actes exclusifs s’ils ont « acquis un an d’expérience et suivi une courte formation ». Cette mesure est insuffisante et ne garantit pas l’acquisition des compétences techniques indispensables pour réaliser ces actes en toute sécurité.
Il relève par ailleurs que l’absence d’informations précises sur les modalités de la formation complémentaire, ainsi que l’absence de mesures de contrôle et de sanctions, mettent en lumière un manque de préparation dans la mise en œuvre du dispositif.
Le maintien de ces mesures transitoires compromet la reconnaissance pleine et entière de la spécialisation IBODE, freinant l’attractivité de cette profession pourtant essentielle.
Il est primordial que l’État et les employeurs s’engagent activement à développer et financer les formations et à renforcer la proportion des IBODE dans les établissements de santé.
Dans ce contexte, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers demande à la ministre de la Santé et de l’accès aux soins de suspendre l’entrée en vigueur de ce texte dans sa forme actuelle et de procéder à sa révision approfondie afin d’y intégrer :
- Une limitation stricte dans le temps de son application ;
- Une limitation aux trois actes autorisés par le décret n°2019-678 du 28 juin 2019 : une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration ;
- Un programme de formation adapté au niveau de compétences attendues des IBODE pour les infirmiers bénéficiant d’une autorisation temporaire d’exercice en bloc opératoire ;
- Un plan de formation et de financement destiné à augmenter le nombre d’IBODE ;
- L’obligation pour les employeurs de financer et de garantir la formation IBODE des IDE sous ce dispositif, accompagnée de contrôles stricts et de sanctions en cas de non-respect.
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Ordre National des Infirmiers
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