DECRET SIGNATURE CERTIFICAT DE DECES

𝐔𝐧𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞́𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 : 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐞̀𝐬 ! 

Chères consœurs, chers confrères,

Ce 𝟐𝟓 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟓, j’ai l’immense satisfaction de saluer la publication officielle de 2 textes réglementaires fondamentaux pour notre profession, issus de la loi Frédéric Valletoux :

• 𝐃𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧° 𝟐𝟎𝟐𝟓-𝟑𝟕𝟏 𝐝𝐮 𝟐𝟐 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟓 : il autorise les infirmiers volontaires, diplômés depuis plus de 3 ans, à établir 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐞̀𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞, sauf dans les cas de morts violentes, suspectes ou sur la voie publique.
• 𝐀𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝟐𝟐 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟓 : il encadre la formation obligatoire de 12h (en présentiel ou distanciel), préalable à l’exercice de cette nouvelle mission.

𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞́𝐞 𝐡𝐢𝐬𝐭𝐨𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 pour les infirmiers est bien plus qu’un simple élargissement de nos missions : c’est une reconnaissance des compétences infirmières, au service de la continuité des soins et de l’équité d’accès à une fin de vie digne.

Dans de nombreuses zones du territoire, le constat est partagé : l’absence de médecin disponible pour établir les certificats de décès entraînait des retards et de véritables difficultés. Ce décret répond directement à cette urgence de santé publique.

En PACA Corse, 𝐜𝐞 𝐬𝐨𝐧𝐭  𝟑𝟗𝟑 𝐢𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐯𝐨𝐥𝐨𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬, 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞́𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐱𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐦𝐞𝐧𝐞́𝐞 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞̂𝐭𝐬 𝐚̀ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫. Leur engagement incarne l’efficacité et la confiance dans notre rôle.

Cette mesure incarne aussi la complémentarité entre les professionnels de santé. Elle ne remplace pas le médecin, mais vient en appui lorsque cela est nécessaire. C’est une illustration concrète de ce que peut être un système de santé décloisonné et agile.

Les organismes de formation devront répondre aux critères du décret et de l’arrêté à venir encadrant la formation.

Bien confraternellement,