Un infirmier libéral remplaçant travaille à la place d’un infirmier libéral installé lorsque celui-ci est indisponible durant une période déterminée : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc. Le remplacement est ponctuel. Il n’est pas question qu’un remplaçant soit assimilé à un associé ou un collaborateur. Durant son remplacement, l’infirmier libéral n’a strictement pas le droit d’exercer sauf pour assister une personne en péril.
Pour être remplaçant libéral, quelles sont les conditions ?
- Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
- Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié du secteur public et que vous souhaitez cumuler. C’est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire.
- Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
- Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
- Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre.
Une autorisation de remplacement est d’une durée d’un an renouvelable. Pour demander le renouvellement, pensez à vous adresser à l’Ordre suffisamment à l’avance (2 mois idéalement) afin de garantir la continuité d’exercice.
Les autorisations de remplacement sont délivrées par le conseil départemental de l’ordre auquel vous êtes inscrit.
