Élection de la Chambre Disciplinaire Nationale 2024 : Appel à candidature
La Chambre disciplinaire nationale sera renouvelée le 27 juin 2024.
Composition de la chambre disciplinaire nationale
La composition de la chambre disciplinaire nationale est fixée par l’article R.4311-93 du code de la santé publique lequel dispose que : « La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu’il suit :
1° Six membres titulaires et six membres suppléants, élus par les membres titulaires du conseil national parmi ses membres pour trois ans ;
2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant chacun des collèges, élus pour six ans par les membres titulaires du conseil national parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux de l’ordre, à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et renouvelables par moitié tous les trois ans.
Les anciens membres doivent être inscrits au tableau.
La chambre siège en formation d’au moins cinq membres ».
Ainsi, les assesseurs de la chambre disciplinaire nationale sont élus :
- D’une part, parmi les membres titulaires et suppléants du Conseil national en cours de mandat pour une durée de trois ans (Chambre interne)
- D’autre part, parmi les membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat pour une durée de six ans (Chambre externe).
Nombre de postes à pourvoir
Sont à pourvoir au sein de la chambre interne :
- Six postes de titulaires assesseurs
- Six postes de suppléants assesseurs
Sont à pourvoir au sein de la chambre externe :
Titulaires assesseurs : 1 poste pour le collège libéral, 1 poste pour le collège privé et 1 poste pour le collège public
Suppléants assesseurs : 1 poste pour le collège libéral, 1 poste pour le collège privé et 1 poste pour le collège public
Conditions d’éligibilité
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour déposer leur candidature :
- Être de nationalité française ;
- Ne pas avoir plus de 71 ans au 28 mai 2024 (date limite de dépôt des candidatures) ;
- Être inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins trois années avant la date de l’élection (soit avant le 24 juin 2021) ;
- Être à jour de sa cotisation ordinale pour les trois dernières années ;
- N’avoir fait l’objet d’aucune sanction prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des assurances sociales entrainant l’inéligibilité ;
- Pour la chambre interne être membre titulaire ou suppléant du conseil national ;
- Pour la chambre externe être membre ou ancien membre, titulaire et suppléant, d’un conseil départemental ou interdépartemental, régional ou interrégional de l’Ordre des infirmiers. Les conseillers ordinaux du conseil national de l’Ordre des infirmiers en cours de mandat ne peuvent pas candidater à la chambre externe.
Déclaration de candidature
La déclaration de candidature est adressée au moyen du formulaire prévu à cet effet.
La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Les professions de foi ne sont pas admises.
La déclaration de candidature est adressée obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé au siège du Conseil national avant le mardi 28 mai 2024 à 16h00.
Toute candidature parvenue au Conseil national après l’expiration de ce délai est irrecevable.
À la déclaration de candidature pour la chambre externe doit être joint un justificatif du mode d’exercice au moment de la candidature. Seront acceptés :
- Pour les salariés, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois,
- Pour les personnes exerçant à titre libéral ou mixte, une attestation (ou tout document) de l’URSSAF de moins de 3 mois,
- Pour les retraités, la dernière fiche de paie ou la radiation de l’URSSAF, ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.
Retrait des candidatures
Le retrait d’une candidature à la chambre disciplinaire nationale peut intervenir quinze jours au plus tard avant la date d’examen. Il est notifié au conseil national par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du conseil contre récépissé
Électeurs
Sont électeurs les membres titulaires du Conseil national présents lors de la séance plénière au cours de laquelle se tiendra le vote.
Consultation des listes électorales
La liste des électeurs inscrits au tableau de l’ordre concernés par l’élection est consultable par tout électeur au siège du conseil national pendant les deux mois qui précèdent l’élection, à savoir du 27 avril 2024 au 27 juin 2024.
Par ailleurs dans les huit jours qui suivent la mise en consultation de la liste, les électeurs peuvent présenter au président du conseil national de l’Ordre des infirmiers des réclamations contre les inscriptions ou omissions, à savoir jusqu’au 1 mai 2024.
Modalités de vote
Conformément à l’article R4311-94 du code de la santé publique, le vote a lieu à bulletins secrets sur place le 27 juin 2024 de 10h à 12h lors de la séance du Conseil national au siège du conseil national de l’Ordre des infirmiers :
228 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Le vote dure au minimum deux heures
Le dépouillement est public
L’élection est acquise à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative. Seront élus titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis seront élus suppléants les candidats suivant dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez adresser un mail à election.cnoi@ordre-infirmiers.fr
À lire aussi
