Élections complémentaires des Conseils Régionaux 2021 - Appel à candidatures

Le jeudi 4 novembre 2021, les conseils régionaux de l’Ordre des infirmiers de Bretagne, du Centre Val- de-Loire, de Normandie et des Pays-de-la-Loire procéderont :

• aux élections complémentaires visant à pourvoir les sièges titulaires devenus vacants et ayant un mandat arrivant à échéance en 2024,

• ainsi qu’aux élections complémentaires visant à pourvoir les sièges titulaires devenus vacants et ayant un mandat arrivant à échéance en 2027.

Les membres sont élus par collège d’exercice (libéral, privé et public). Aucun siège suppléant n’est à pourvoir à l’occasion des élections complémentaires.

Les sièges à pourvoir sont les suivants

• Conseil régional de l’Ordre des infirmiers de Bretagne

• Conseil régional de l’Ordre des infirmiers du Centre Val-de-Loire

• Conseil régional de l’Ordre des infirmiers de Normandie

• Conseil régional de l’Ordre des infirmiers des Pays-de-la-Loire

Conditions d’éligibilité

• Être de nationalité française ou européenne (UE et EEE),

• Ne pas avoir plus de 71 ans au 5 octobre 2021 (date limite de dépôt des candidatures),

• Être inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins trois années avant la date de l’élection (soit avant le 5 novembre 2018),

• Être à jour de sa cotisation ordinale pour les trois dernières années incluant la cotisation 2021,

• N’avoir fait l’objet d’aucune sanction prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des assurances sociales entrainant l’inéligibilité.

Déclaration de candidature

La déclaration de candidature est déposée au moyen du formulaire type prévu à cette fin (le formulaire pour les sièges ayant un mandat arrivant à échéance en 2024 ou le formulaire pour les sièges ayant un mandat arrivant à échéance en 2027) sur le site internet de dépôt des candidatures avant le mardi 5 octobre 2021 à 16h00 (heure de Paris).

Déposez votre candidature en ligne : https://infirmiers.neovote.com/

La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse professionnelle, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Elle doit être signée.

A la déclaration de candidature doit être joint un justificatif du mode d’exercice au moment de la candidature. Seront acceptés :

• pour les salariés, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois,

• pour les personnes exerçant à titre libéral ou mixte, une attestation (ou tout document) de l’URSSAF de moins de 3 mois,

• pour les fonctionnaires en disponibilité, la décision de mise en disponibilité émise par l’employeur,

• pour les retraités, la dernière fiche de paie ou la radiation de l’URSSAF, ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.

Elle peut être accompagnée d’une profession de foi respectant les critères suivants : être rédigée en français, figurer sur une seule page recto, ne pas dépasser le format 210 x 297 mm, être en noir et blanc, être consacrée uniquement à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre en application de l’article L. 4312-3 du code de la santé publique (cf. articles 8 et 10 du Règlement électoral).

Retrait des candidatures

Le retrait de candidature peut intervenir avant la date d’envoi des instruments de vote soit avant le mercredi 13 octobre 2021. Il est notifié au Conseil organisateur, ici au Conseil national, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du Conseil national contre récépissé.

Consultation et correction des listes électorales

La liste des électeurs inscrits au tableau de l’ordre concernés par l’élection est consultable par tout électeur au siège des conseils concernés pendant les deux mois qui précèdent l’élection. Les demandes de modifications, doivent être faites à l’adresse election.cnoi@ordre-infirmiers.

Propagande électorale

Nul ne peut pratiquer un acte de propagande électorale de l’ouverture à la clôture des votes le concernant. Est ici visé l’ensemble des moyens de communication mis en œuvre par les candidats à une élection ou par des tiers qui les soutiennent afin de recueillir les suffrages des électeurs.

Modalités de vote

Le vote aura lieu par internet à l’exclusion de toute autre modalité. Le scrutin se déroulera du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00 au jeudi 4 novembre 2021 à 14h00 (heure de Paris).

Rappel : Pour les élections régionales, les électeurs sont les membres titulaires des conseils départementaux et départementaux de l’Ordre.

L’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Dépouillement

Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez adresser un mail à election.cnoi@ordre-infirmiers.fr