Exercice forain infirmier : le Conseil national actualise sa doctrine

Par une délibération en séance du 17 juin 2026, le conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) a sa doctrine relative notamment à l’exercice forain, afin de tenir compte des récentes décisions du Conseil d’État et de préciser les conditions d’application de l’article R. 4312-75 du code de la santé publique.

Pour rappel, l’exercice forain de la profession d’infirmier est interdit. Toutefois, une autorisation peut être accordée par le conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre lorsqu’elle répond à un intérêt de santé publique, notamment pour faire face à une insuffisance de l’offre de soins, dans le cadre d’actions de prévention ou pour permettre la mise en œuvre de dispositifs répondant à un besoin de santé identifié.

Cette mise à jour apporte plusieurs clarifications importantes :

• La définition de l’exercice forain est précisée. Conformément à la jurisprudence récente du conseil d’État, il se caractérise par un exercice réalisé au moyen d’installations mobiles ou dans des locaux non spécialement affectés aux soins infirmiers. Son appréciation repose sur des critères objectifs tenant notamment à la nature
  des locaux utilisés, au caractère organisé, durable ou itinérant de l’activité ainsi qu’aux garanties apportées en matière de qualité, de sécurité et de continuité des soins.
• Les modalités de renouvellement des autorisations sont clarifiées. Une autorisation d’exercice forain ne se renouvelle pas automatiquement. Chaque demande fait l’objet d’un nouvel examen complet par le conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre, au regard de l’intérêt de santé publique et des circonstances existant au jour de la demande.
• Certaines situations ne nécessitent pas d’autorisation au titre de l’exercice forain. Il s’agit notamment des actions de prévention, de dépistage ou de promotion de la santé organisées dans un cadre structuré (collectivités publiques, CPTS, MSP, ESP, campagnes institutionnelles ou dispositifs coordonnés de santé publique). Cette exclusion suppose notamment que l’infirmier dispose d’un lieu d’exercice professionnel déclaré et conforme aux exigences de l’article R. 4312-67 du code de la santé publique, que les conditions d’hygiène, de qualité, de sécurité et de confidentialité des soins soient garanties et que l’intervention ne conduise pas à exercer de manière durable ou permanente dans des locaux non affectés aux soins. Elle concerne également les interventions réalisées lors de manifestations sportives, culturelles ou associatives, lorsque l’infirmier intervient au sein d’un dispositif de secours ou d’une organisation sanitaire temporaire mise en place pour assurer la sécurité des participants et du public.

Cette actualisation a pour objectif d’apporter une lecture plus claire et sécurisée des règles applicables à l’exercice forain, tant pour les infirmiers que pour les conseils départementaux et interdépartementaux de l’Ordre.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter le conseil (inter)départemental de l’Ordre auprès duquel vous êtes inscrit.