Communiqué de presse

Généralisation de l’expérimentation sur la rédaction des certificats de décès : L’Ordre national des infirmiers (ONI) salue les avancées rapides des travaux pour l’entrée en vigueur de la mesure

Publié le 7 mars 2024
Mis à jour le 7 mars 2024
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La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, portée à l’Assemblée national par Frédéric Valletoux a élargi à l’ensemble du territoire l’expérimentation sur l’établissement des certificats de décès par les infirmiers volontaires, formés et inscrits à l’Ordre, exerçant en libéral ou salariés en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou HAD (Hospitalisation à Domicile).

Cette expérimentation était initialement prévue dans six régions pilotes (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Haut-de-France, Occitanie et Réunion).

En effet, partout en France, un long délai est souvent observé entre le constat du décès par l’entourage du défunt, la rédaction du certificat de décès et en conséquence la pris en charge par les opérateurs funéraires. Face à ce constat, la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS), ont souhaité permettre par le biais, dans un premier temps, d’une expérimentation, aux infirmiers de rédiger dans certains cas ces certificats de décès.

Alors que le texte a d’ores et déjà été soumis à l’examen du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) le 5 mars 2024, l’ONI salue la volonté du nouveau Gouvernement d’aller vite sur un sujet qui permettra d’améliorer concrètement le quotidien des Françaises et des Français.

Néanmoins, cette mesure doit encore faire l’objet d’un décret à paraitre sous quinzaine pour entrer en vigueur.

Pour Patrick Chamboredon, Président de l’ONI : « L’avancée rapide des travaux concernant l’entrée en vigueur de cette expérimentation et de sa généralisation est un signal positif envoyé aux professionnels et aux Français. Ministre depuis seulement quelques semaines, Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, rejoint ensuite par Frédéric Valletoux, Ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, sont particulièrement mobilisés pour que l’expérimentation soit effective rapidement. L’Ordre se félicite par ailleurs que le Gouvernement s’appuie sur les compétences et la présence sur l’ensemble du territoire des infirmiers pour apporter des solutions concrètes et de proximité. Ils pourront compter sur l’ensemble de la profession pour que cette expérimentation soit concluante. Il est essentiel que notre profession se saisisse de cette nouvelle responsabilité. »

 

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