Nouveau : générez votre contrat de remplacement en ligne
Le Conseil Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers de l’Eure et de la Seine-Maritime met à votre disposition, à titre expérimental, un générateur de contrat de remplacement en ligne.
Conçu à partir du modèle officiel du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, cet outil vous guide pas à pas : identité des parties, durée, honoraires et rétrocession, résiliation, non-réinstallation. À chaque étape, les recommandations de l’Ordre et les points de vigilance déontologiques (rétrocession, clause de non-concurrence, transmission au conseil) vous sont rappelés. Une fois le formulaire complété, votre contrat est immédiatement téléchargeable au format PDF, prêt à être signé — puis transmis à votre conseil (inter)départemental dans le mois suivant la signature, comme le prévoit la réglementation.
Aucune donnée n’est enregistrée ni transmise : le contrat est généré directement dans votre navigateur.
👉 Accéder au générateur de contrat de remplacement (générateur de contrat de remplacement en ligne ( expérimentation cidoi 27-76)
Cet outil est une première version : vos retours nous sont précieux pour l’améliorer et l’étendre prochainement à d’autres contrats types (remplacement entre infirmiers installés, collaboration libérale). N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions ou difficultés rencontrées à l’adresse du CIDOI 27-76 : presidence.cidoi276@ordre-infirmiers.fr
Le générateur ne se substitue pas à l’accompagnement de votre conseil, qui reste à votre disposition pour toute question relative à vos contrats d’exercice.
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