Le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers Auvergne-Rhône Alpes
Inscription expérimentation des certificats de décès
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
La région Auvergne Rhône-Alpes, comme cinq autres régions pilotes en France, expérimente la rédaction des certificats de décès par les infirmiers libéraux, dans certaines conditions, afin de réduire les délais de certification et de permettre d’engager les démarches funéraires plus rapidement.
Lancée dans un premier temps sur les départements de l’Ain, la Loire, le Puy-de-Dôme et le Rhône, elle est aujourd’hui généralisée à l’ensemble de la région.
L’expérimentation est ouverte depuis peu à l’ensemble de tous les départements.
La participation à l’expérimentation est ouverte aux infirmiers diplômés d’Etat, inscrits au tableau de l’ordre et diplômés depuis au moins trois ans.
Pour être éligibles, vous devez cependant répondre aux critères suivants :
- Être infirmier diplômé d’État inscrit à l’Ordre
- Être diplômé depuis au moins 3 ans
- Être inscrit au tableau de l’ordre dans un des départements de la Région Auvergne Rhône Alpes : 01-03-07-15-26-38-42-43-63-69-73-74
- Être infirmier libéral,
- Être infirmier salarié en EHPAD ou salarié en établissement d’Hospitalisation A Domicile de la région (Il est obligatoire d’avoir un document de l’employeur attestant son accord d’accéder à l’expérimentation)
Si vous souhaitez intégrer le cursus à cette expérimentation, il vous faut allez sur votre espace membre de l’Ordre, faire une demande d’inscription à la formation délivrance certificat de décès réalisée par ARS. Nous vous joignons un TUTO pour vous aider à faire votre inscription à la formation. Tuto 1.
Le décret 2023-1146 du 06 décembre 2023 encadre l’expérimentation.
- Vous n’interviendrez que pour des décès de personnes majeures et si le décès est survenu au domicile.
- Vous serez formé spécifiquement à la certification de décès en suivant une formation à distance qui vous sera proposée et dont le coût d’inscription sera pris en charge par L’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes.
- Une fois que vous aurez validé la formation, vous recevrez un certificat de formation vous permettant d’officialiser votre participation à la formation. Ce certificat validation de formation devra être déposé par vos soin sur le site du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.
- Dès lors, vos coordonnées seront transmises aux services susceptibles de vous solliciter pour vous demander si vous êtes disponible pour procéder à la certification d’un décès survenu à domicile (Service d’Aide Médicale Urgente principalement) ainsi que sur vos lieux d’exercices si vous êtes salariés.
- Mise à jour 24/04/2024 - : Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Retrouvez le décret : ici
Le décret élargit à l’ensemble du territoire national l’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d’Etat n’interviennent qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un délai raisonnable et autorise la saisie électronique des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat.
L’arrêté du 06 décembre relatif à la prise en charge et au financement de l’expérimentation précise les modalités de rémunération dont vous bénéficierez. Celles-ci sont également consultables sur le site AMELI.FR_certificats-deces-par-infirmier.
L’Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes qui suit l’expérimentation est disponible pour répondre à vos questions (ars-ara-premier-recours@ars.sante.fr).
Une attestation vous sera délivrée à la fin de votre formation. Celle-ci devra être déposée dans votre dossier Infirmier de l’Ordre. Si après, un tutoriel pour vous guider sous votre espace membre. Tuto 2 .
N’hésitez pas à consulter notre Guide sur les certificats de décès
Bien confraternellement,
Le CROI ARA
M. Moissonneur Laurent
Président de l’ordre des Infirmiers d’Auvergne-Rhône Alpes
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