LE CIDOI et les Instances Départementales

🩺 CPD – Commission Paritaire Départementale

👉 Qu’est-ce que c’est?

Une instance locale de dialogue entre :

• les Infirmiers libéraux du département (via leurs syndicats représentatifs),
• et l’Assurance Maladie.

Elle est dite paritaire car ces deux parties y sont représentées à parts égales.

🎯 Rôles principaux

La CPD a pour missions de :

• Veiller à la bonne application des textes conventionnels des  infirmiers libéraux
• Examiner les difficultés individuelles ou collectives des infirmiers avec les caisses d’assurance maladie.

👉 Elle peut être saisie, par exemple, en cas de litige conventionnel ou de problématique locale impactant l’exercice médical.

👥 Composition

• Représentants des syndicats Infirmiers
• Représentants de la CPAM
• Présidence alternée ou conjointe selon les règles en vigueur

Environ 2 réunions par département

🚑 CODAMUPS

Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires

👉 À quoi ça sert?

C’est une instance de concertation et de coordination départementale qui vise à organiser et améliorer la réponse aux urgences et aux soins non programmés, surtout en dehors des heures ouvrables.

🎯 Missions principales

Le CODAMUPS travaille notamment sur :

• 🕒 La permanence des soins ambulatoires (PDSA)
  (nuits, week-ends, jours fériés)
• 🚨 L’aide médicale urgente (SAMU – centre 15)
• 🚑 Les transports sanitaires (ambulances, SMUR)
• 🏥 La coordination entre :
  • médecine de ville
  • hôpitaux
  • urgences
  • acteurs du secours
• 📋 L’analyse des dysfonctionnements et besoins du territoire

👥 Qui en fait partie?

Sous l’autorité du préfet et de l’ARS, on y retrouve :

• ARS
• Préfecture
• SAMU / hôpitaux
• Médecins libéraux
• Représentants des infirmiers libéraux depuis les mesures Braun
• Services d’incendie et de secours (SDIS)
• Ambulanciers
• Assurance Maladie
• Parfois représentants des usagers

⚙️ Statut

• Instance consultative
• Ne soigne pas directement, mais organise et coordonne

2 réunions

🩺 CPTS – Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

👉 Qu’est-ce que c’est?

Un collectif de professionnels de santé d’un territoire (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinés, hôpitaux, médico-social…).

🎯 Objectifs principaux

• Améliorer l’accès aux soins (médecin traitant, soins non programmés)
• Mieux organiser les parcours de soins
• Développer la prévention
• Améliorer la coordination ville–hôpital
• Gérer les situations sanitaires exceptionnelles

⚙️ Statut

• Structure de coordination (souvent associative)
• Reconnue et financée par l’ARS et l’Assurance Maladie
• Environ 4 réunions par an par département

Environ 4 réunions par an par département

🏛️ CTS – Conseil Territorial de Santé

👉 Qu’est-ce que c’est?

Une instance de concertation et de démocratie sanitaire.

🎯 Rôle principal

• Donner des avis sur:
  • Les besoins de santé du territoire
  • Les projets de santé (dont les CPTS)
• Faire remonter les problèmes et priorités locales à l’ARS
• Favoriser le dialogue entre usagers, professionnels et institutions

⚙️ Statut

• Consultatif
• Ne met pas en œuvre d’actions opérationnelles

Environ 4 réunions par an par département

🏥 Comité départemental de sélection des MSP

👉 Qu’est-ce que c’est?

Un comité partenarial, généralement piloté par l’ARS, qui analyse les projets de MSP déposés dans le département afin de décider :

• de leur reconnaissance officielle en MSP,
• et, le cas échéant, de leur éligibilité aux financements publics.

🎯 Rôles principaux

Le comité a pour missions de :

• Examiner la qualité et la cohérence du projet de santé de la MSP
• Vérifier l’adéquation avec les besoins du territoire
• S’assurer du caractère pluriprofessionnel et coordonné du projet
• Donner un avis ou une décision sur :
  • la labellisation MSP,
  • l’accès aux financements (ex. ACI-MSP via l’Assurance Maladie)
• Suivre parfois l’évolution des MSP existantes

👥 Composition (variable selon les départements)

On y retrouve généralement :

• ARS (pilotage)
• Assurance Maladie (CPAM)
• URPS (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.)
• Parfois :
  • collectivités territoriales
  • représentants de l’État
  • structures d’appui (DAC, fédérations de MSP)

⚙️ Statut

• Instance technique et décisionnelle ou consultative selon les ARS
• Ne gère pas la MSP au quotidien, mais sélectionne et valide les projets

2 réunions par an par département

🌟 Les Rencontres de l’Excellence – c’est quoi?

👉 Définition

Des journées ou demi-journées organisées le plus souvent par :

• l’ARS,
• l’Assurance Maladie,
• parfois avec les URPS, DAC, fédérations de MSP ou de CPTS,

pour mettre en valeur des projets exemplaires en matière d’organisation des soins.

🎯 Objectifs principaux

• 🔍 Identifier et valoriser des pratiques “exemplaires”
• 🤝 Favoriser le partage d’expériences entre professionnels
• 🚀 Diffuser des modèles reproductibles sur d’autres territoires
• 📣 Donner de la visibilité aux MSP, CPTS ou équipes innovantes
• 💡 Encourager l’innovation organisationnelle (coordination, accès aux soins, prévention)

🧩 Thématiques abordées (exemples)

• Fonctionnement performant de MSP
• Projets aboutis de CPTS
• Accès aux soins et soins non programmés
• Coordination ville–hôpital
• Parcours patients complexes
• Qualité de vie au travail des soignants
• Innovations numériques ou organisationnelles

👥 Public concerné

• Professionnels de santé libéraux
• Coordinateurs de MSP / CPTS
• Porteurs de projets
• Institutions (ARS, CPAM, collectivités)
• Parfois élus et représentants d’usagers

1 réunion sur le 86

🩺 Comité territorial du Service d’Accès aux Soins (SAS)

👉 Qu’est-ce que c’est?

C’est le lieu de gouvernance territoriale du SAS, chargé d’organiser concrètement la réponse aux demandes de soins non programmés et d’améliorer l’accès aux soins, en lien avec le SAMU – centre 15.

🎯 Rôles principaux

Le comité territorial SAS a pour missions de :

• Définir l’organisation du SAS sur le territoire
• Coordonner les acteurs ville–hôpital
• Fixer les modalités de participation des professionnels libéraux
• Suivre le fonctionnement :
  • délais de réponse
  • orientation des patients
  • couverture horaire
• Identifier et résoudre les difficultés locales
• Proposer des évolutions organisationnelles

👥 Composition

Généralement :

• ARS (pilotage)
• SAMU / Centre 15
• Médecins libéraux (URPS, représentants PDS)
• CPTS
• Établissements de santé
• Assurance Maladie
• Parfois : collectivités, DAC, usagers

⚙️ Statut

• Instance de pilotage et opérationnelle
• Décisions organisationnelles (dans le cadre fixé par l’ARS)

1 à 2 réunions par an dans chaque département

🧭 Qu’est-ce que la CLI de Civaux?

🧩 La Commission Locale d’Information (CLI) est une instance d’observation, d’information, de vigilance et de débat sur les activités de la centrale nucléaire de Civaux, son fonctionnement, ses impacts sur l’environnement et les risques associés. Elle a été créée par arrêté préfectoral en 1981 et son rôle a été renforcé par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) en 2006. 

🎯 Missions principales

La CLI a pour objectifs de :

• 📣 Informer le public, de façon objective et compréhensible, sur l’activité de la centrale, ses contrôles, ses incidents éventuels et ses effets sur la santé et l’environnement.
• 🤝 Permettre un dialogue entre la société civile, l’exploitant (EDF) et les autorités sur les questions nucléaires locales.
• 📄 Recevoir et diffuser des informations sur la sûreté, la sécurité, la surveillance de l’environnement, etc., fournies par l’exploitant, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’État.
• 🗣️ Servir de plateforme de débat contradictoire entre les membres (associations, élus, institutions, experts) autour des enjeux du site.
• 📊 Être consultée par l’administration sur des projets ou questions concernant la centrale (par exemple lors d’enquêtes publiques). 

👥 Qui compose la CLI?

La CLI réunit des représentants variés :

• élus locaux et départementaux,
• parlementaires,
• représentants d’associations (protection de l’environnement, usagers…),
• organisations syndicales,
• ordres professionnels,
• personnalités qualifiées,
  … sur proposition du Président du Département de la Vienne (qui préside la commission). 

📍 Son rôle local

La CLI agit au bénéfice des habitants situés dans le périmètre de protection autour de la centrale et au-delà pour améliorer la transparence et la compréhension des enjeux nucléaires, notamment : sûreté nucléaire, radioprotection, surveillance environnementale et informations en cas d’évènement.

2 réunions par an