Les Instances Santé du Territoire et le CIDOI

🩺 Infirmiers: connaissez-vous les instances qui organisent les soins sur votre territoire?

Au-delà du soin au quotidien, de nombreuses instances départementales et territoriales structurent l’organisation des soins, la permanence, l’accès aux urgences et la coordination entre professionnels. Certaines intègrent désormais pleinement les infirmiers, notamment libéraux.

👉 Petit tour d’horizon des principales instances à connaître:

🔹 CPD – Commission Paritaire Départementale
Instance de dialogue entre les syndicats d’Infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie.
➡️ Elle veille à la bonne application de la convention médicale et examine les difficultés conventionnelles locales.
📅 Environ 2 réunions par an et par département

🔹 CODAMUPS
Comité départemental chargé de l’organisation des urgences, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
➡️ Depuis les mesures Braun, les infirmiers libéraux y sont représentés, aux côtés de l’ARS, du SAMU, des hôpitaux, ambulanciers et SDIS.
📅 Environ 2 réunions par an

🔹 CPTS – Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Collectif pluriprofessionnel (IDE, médecins, pharmaciens, kinés, hôpital, médico-social…).
➡️ Objectifs: accès aux soins, soins non programmés, prévention, coordination ville–hôpital.
📅 Environ 4 réunions par an (selon les CPTS et les départements)

🔹 CTS – Conseil Territorial de Santé
Instance de démocratie sanitaire et de concertation.
➡️ Donne des avis sur les besoins de santé du territoire et fait remonter les priorités locales à l’ARS.
📅 Environ 4 réunions par an et par département

🔹 Comité départemental de sélection des MSP
Instance pilotée par l’ARS pour analyser et valider les projets de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.
➡️ Décide de la labellisation MSP et de l’accès aux financements (ex. ACI-MSP).
📅 Environ 2 réunions par an et par département

🔹 Comité territorial du SAS – Service d’Accès aux Soins
Instance de gouvernance opérationnelle des soins non programmés, en lien avec le SAMU – Centre 15.
➡️ Coordination ville–hôpital, organisation territoriale, suivi des délais et de la couverture horaire.
📅 1 à 2 réunions par an par département

🔹 Rencontres de l’Excellence
Temps fort organisé par l’ARS et l’Assurance Maladie pour valoriser des projets exemplaires (MSP, CPTS, innovations).
➡️ Partage d’expériences, diffusion de bonnes pratiques, inspiration territoriale.
📅 1 réunion par an (ex. département 86)

🔹 CLI de Civaux (Vienne)
Commission Locale d’Information sur la centrale nucléaire.
➡️ Information du public, vigilance sanitaire et environnementale, dialogue avec les autorités et l’exploitant.
📅 2 réunions par an