Proposition de loi Rist : faciliter l’accès aux soins des patients, une évolution majeure soutenue par l’Ordre National des Infirmiers et le premier étage d’une réforme ambitieuse de notre système de santé
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 15 février 2023
L’Ordre se félicite des avancées obtenues après l’examen par le Sénat de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, portée par la députée Stéphanie Rist, qui vise notamment à faire évoluer le champ de compétences des professionnels de santé pour garantir à tous des soins de proximité.
En France, il existe déjà une médecine à deux vitesses pour 6 millions de Français qui n’ont pas de médecin traitant, et 600 000 patients en affection de longue durée, une évolution qui s’accélère avec le vieillissement de la population.
En renforçant le rôle des Infirmiers de Pratique Avancée, dans le domaine de la primo-prescription, et de l’accès direct dans le cadre d’un exercice coordonné, le texte apporte des solutions concrètes et accessibles à tous les patients et concourt à la montée en compétences de la profession infirmière. L’Ordre se félicite également du vote, par le Sénat, de l’intégration des infirmiers au dispositif de permanence des soins ambulatoires.
L’Ordre souhaite néanmoins que la poursuite des débats en CMP permette la réintégration, dans les dispositions votées, des communautés professionnelles territoriales de santé au sein du cadre d’exercice coordonné dans lequel les IPA exerceront ces nouvelles compétences.
Il souhaite enfin la reconnaissance du premier recours pour les IPA, et soutient l’élargissement des transferts de compétences à toutes les spécialités infirmières, dans le respect des spécificités de leurs formations et de leurs pratiques.
Malgré le lobbying corporatiste de certaines organisations qui ont cherché à caricaturer voire à dégrader l’image et le rôle des IPA auprès des patients, ce texte constitue une avancée significative en rendant effectif le partage des tâches entre les médecins et les professionnels paramédicaux et en favorisant, pour les patients, l’accès direct et rapide à un professionnel formé.
Evolution attendue de l’ensemble de la profession
Les débats de qualité au Sénat ont montré que ces dispositions recueillaient un fort consensus, de nombreux sénateurs ayant insisté sur le fait que la mise en œuvre des réformes de la profession infirmière avaient tardé.
Ce texte ouvre la porte à l’évolution de l’ensemble de la profession. Pour Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers, « cette proposition de loi ouvre la voie à des prises en charge rapides, au plus près du lieu de vie des patients, et garantit la continuité des prises en soins des malades chroniques. Ce sont des solutions qui ont fait leurs preuves à l’étranger. La montée en compétences de la profession infirmière est un gage de progrès et d’efficience de notre système de santé. La prochaine étape, c’est la révision du décret de compétences des infirmiers ».
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