Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée

En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 5 mars, puis en séance publique, le 10 mars, Nicole Dubré-Chirat, députée de Maine-et-Loire et rapporteure du texte a procédé cette semaine à une série d’auditions.
C’est dans ce cadre que l’Ordre National des Infirmiers, représenté par sa présidente Sylvaine Mazière Tauran et sa secrétaire générale, Samira Ahayan, a souligné l’importance de cette réforme, pour renforcer le rôle des infirmiers et favoriser un meilleur accès aux soins pour les patients.
Des propositions pour clarifier le cadre d’intervention des infirmiers
Cette proposition de loi vise à créer la consultation infirmière, reconnaître le droit de prescription pour certains produits de santé et examens médicaux et faciliter l’évolution des infirmiers spécialisés vers la pratique avancée. Elle reprend ainsi les principales propositions formulées par l’Ordre National des Infirmiers, depuis de nombreuses années. Elle accorde également une place essentielle aux soins relationnels qui représentent le cœur d’expertise des infirmiers. En effet ces derniers restent la seule profession de santé de proximité à accompagner quotidiennement les patients, qu’ils soient en établissement ou à domicile. Il est donc essentiel que cette dimension de leur rôle soit pleinement reconnue.
L’Ordre National des Infirmiers préconise ainsi :
- L’accès direct à la prise en charge infirmière
Il s’agit d’une nécessité face au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques et à la désertification médicale. Pour répondre à ces enjeux, il est essentiel de faciliter l’accès aux soins en permettant aux patients de consulter directement un infirmier. Avec près de 600 000 professionnels répartis sur l’ensemble du territoire, les infirmiers jouent un rôle clé dans le parcours de soins. Afin de renforcer leur intervention et de structurer l’offre de soins, l’Ordre propose d’inscrire explicitement la consultation infirmière dans le rôle propre des infirmiers diplômés d’État. - L’orientation des patients
Elle constitue une mission essentielle des infirmiers. En l’intégrant officiellement dans la loi, il serait possible d’améliorer la prise en charge des patients et d’éviter les ruptures dans les parcours de soins. Cette reconnaissance permettrait d’optimiser l’accompagnement des patients tout en renforçant la coordination entre les différents acteurs de santé.
L’appel à une mise en application rapide de cette loi
Enfin, l’Ordre National des Infirmiers a exprimé son souhait de voir cette proposition de loi adoptée en procédure accélérée, avant l’été. L’Ordre a tenu également à rappeler que la mise en application, effective, de cette loi ne doit pas être retardée par des délais excessifs dans l’élaboration de ses décrets et arrêtés. C’est pourquoi, l’Ordre National des Infirmiers demande la fixation d’un délai maximal au 31 janvier 2026 pour la publication des textes nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles missions.
Selon la Présidente Sylvaine Mazière-Tauran : « Aujourd’hui, face aux défis majeurs de santé publique, nous devons tout faire pour garantir à chaque patient un accès rapide et efficace aux soins. Les infirmiers présents sur tout le territoire, font parties de ces solutions pour répondre à cet enjeu. Chaque jour, nous constatons combien l’accès aux soins peut être un parcours compliqué pour de nombreux patients. Cette loi permettrait de mieux répondre à leurs besoins en s’appuyant sur la présence et l’expertise des infirmières et infirmiers sur tout le territoire. »
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