Communiqué de presse

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : l’Ordre national des infirmiers (ONI) salue un texte de loi pragmatique au service de la santé des Français

Publié le 20 décembre 2023
Mis à jour le 2 février 2024
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : l’Ordre national des infirmiers (ONI) salue un texte de loi pragmatique au service de la santé des Français

L’ONI salue l’adoption définitive de la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Portée avec détermination par ses rapporteurs Frédéric Valletoux et Corinne Imbert, elle apporte des solutions concrètes et pragmatiques pour l’accès aux soins de millions de Françaises et de Français. En définissant une nouvelle organisation des soins et en renforçant le rôle des infirmiers notamment, elle participera de la réponse à la crise sans précédent de notre système de santé.

En faisant des conseils territoriaux de santé (CTS) l’organe de gouvernance des politiques de santé locales, et en réunissant en leur sein l’ensemble des acteurs clés de l’organisation des soins dans les territoires dont les représentants des ordres professionnels, cette nouvelle organisation s’appuie sur une meilleure coopération entre les professions de santé pour mieux s’adapter aux besoins des populations, en lien avec les agences régionales de santé.

Ce texte concourt également à la montée en compétences des infirmiers au service de la santé des Français par la création du statut d’infirmier référent au bénéfice des patients souffrant d’une affection longue durée (ALD).

Enfin, l’expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers dans les 6 régions concernées pourrait être étendue à tout le territoire avec un arrêté.  Ce texte reconnait la profession infirmière comme un acteur clé de la santé de proximité.

Pour Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers : « Cette proposition de loi marque une avancée dans l’accès aux soins des Français en confiant notamment de nouvelles missions aux infirmiers. Nous saluons l’écoute et la conviction des rapporteurs du texte qui ont repris à leur compte certaines propositions que l’Ordre National des Infirmiers formulait depuis de nombreuses années, en premier lieu la création du statut d’infirmier référent pour les patients en ALD. Nous souhaitons maintenant que les travaux entamés pour la rénovation du décret infirmier entérine pleinement le rôle central de notre profession dans l’accès aux soins. »

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CONTACT PRESSE pour l’Ordre national des infirmiers

Mary PLANCQ – mplancq.oni@ordre-infirmiers.fr

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