Vous trouverez en bas de page des exemples pour votre plaque professionnelle.
Plaque principale :
La plaque professionnelle est utilisée pour orienter et informer les patients sur l’emplacement du cabinet infirmier.
Attention : l’infirmier doit veiller à ne pas user de pratiques tendant à assimiler la profession à une activité commerciale (article R. 4312-76 du Code de la santé publique)
Vos droits :
- Vous pouvez apposer deux plaques professionnelles : une à l’entrée de l’immeuble du cabinet et l’autre à la porte de celui-ci.
- Si vous possédez un cabinet principal et un secondaire, vous pouvez apposer vos plaques à chaque adresse des cabinets.
- Si vous voulez changer de lieu d’exercice, vous pouvez indiquer votre nouvelle adresse sur votre ancienne plaque pendant six mois maximum.
Les informations autorisées sont les suivantes (liste exhaustive) (selon l’article R. 4312-70 du Code de la santé publique) :
- Nom et prénom de l’infirmier ;
- Son numéro de téléphone ;
- Les jours et heures de consultation ;
- La situation de l’infirmier vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
- Les titres, diplômes et fonctions de l’infirmier reconnus par l’Ordre des infirmiers ;
- Le logo de l’Ordre des infirmiers (harmonise les plaques et renforce l’appartenance à la profession) respectant les couleurs mentionnées ci-dessous et dans les recommandations publiées en la matière sur le site de l’Ordre.
Les codes couleurs du logo sont :
Bleu : Pantone Reflex Blue U ; Code RVB : R0 V68 B148
Rouge : Pantone Warm Red C ; Code RVB : R226 V6 B26
Il est nécessaire que cette plaque soit discrète. Le Conseil d’Etat considère que la dimension usuelle est de 30cm x 40cm (CE, 21/12/2007, n° 301759).
Signalisation intermédiaire
Si le cabinet est isolé et peu identifiable pour le patient, une signalisation peut être prévue afin de permettre aux patients de mieux localiser le cabinet.
La signalisation doit être discrète et de taille raisonnable (pas de signalisation lumineuse ou d’apparence commerciale)
RAPPEL : L’infirmier doit en faire la demande auprès de son CDOI/CIDOI, il appartient à celui-ci d’autoriser la signalisation du cabinet selon les circonstances particulières locales, l’environnement du cabinet et les recommandations du Conseil national de l’Ordre en la matière.
La signalisation doit :
- Respecter le principe selon lequel l’exercice infirmier ne peut être assimilé à une activité commerciale (absence de vitrine commerciale ou publicitaire, de panneaux lumineux, banderole)
- Contenir uniquement les informations limitativement énumérées par l’article R.4312-70 du Code de la santé publique telles que : Le lieu d’exercice, nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultation et la situation de l’infirmier vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, titres, diplômes et fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre ainsi que le logo de la profession.
Ces informations doivent être présentées avec discrétion.
À titre d’exemple, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 21 décembre 2007, affaire n°301759, qu’une enseigne signalant un cabinet médical dont les dimensions étaient de 4,82m de long par 0,90m de haut revêtait un caractère publicitaire eu égard aux règles déontologiques de la profession et qu’un tel panneau devait être remplacé par une plaque aux dimensions usuelles.
La dimension usuelle de la plaque dite « intermédiaire » est de 30cm x 40cm.
