1. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) dont le siège social est situé à Paris, 228 Rue du Faubourg Saint- Martin. Vos données sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
2. Finalités du traitement
Vos données sont traitées dans le but de vous envoyer, par voie électronique, des lettres d’informations destinés aux élus et aux salariés.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, qui consiste à vous informer régulièrement sur les actualités et décisions nécessaires à l’exercice de votre mandat et au bon fonctionnement de l’institution ordinale.
Vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
4. Catégories de données traitées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées sont strictement limités aux catégories suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom) ;
- Coordonnées professionnelles (adresse électronique professionnelle) ;
- Informations relatives à la situation ordinale (fonction exercée, statut).
5. Destinataire des données
Les données sont destinées exclusivement aux services habilités du Conseil national de l’Ordre des infirmiers.
Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux instructions documentées du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, dans le respect des exigences de l’article 28 du RGPD.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée du mandat de l’élu concerné ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition, si celui-ci est exercé avant l’expiration du mandat.
7. Droit des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également, dans les conditions prévues par le RGPD, solliciter un droit à la limitation du traitement.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, vous disposez d’un droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
8. Exercice des droits
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Conseil national de l’Ordre des infirmiers :
- Par voie électronique : dpo@ordre-infirmiers.fr.
- Par courrier postal :
Conseil national de l’Ordre des infirmier
228 Rue du Faubourg Saint Martin
75010 Paris
9. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
