1- Responsable de traitement
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) dont le siège social est situé à Paris, 228 Rue du Faubourg Saint- Martin, en sa qualité de responsable de traitement.
Vos données personnelles sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
2- Finalités du traitement
Les données à caractère personnel des élus et des infirmiers sont traitées aux fins :
- D’assurer la communication d’informations indispensables à l’exercice professionnel, ordinal et réglementaire des infirmiers et des élus ordinaux.
Ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au respect des missions confiées par la loi au Conseil national de l’Ordre des infirmiers.
3- Base légale du traitement
Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, notamment prévue par Les articles L4312-1 et L4312-2 du code de la santé publique.
Ces dispositions imposent au responsable de traitement certaines obligations d’information, de communication et de gestion administrative auprès des personnes concernées.
Ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au respect des obligations légales.
4- Catégories de données traitées
Les données personnelles susceptibles d’être utilisées pour adresser ces communications sont strictement limitées aux catégories suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom)
- Coordonnées professionnelles (adresse électronique professionnelle)
- Informations relatives à la situation ordinale (fonction exercée, statut).
5- Destinataires des données
Les données utilisées et traitées par l’Ordre sont destinées exclusivement aux services habilités du Conseil national de l’Ordre des infirmiers.
Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux instructions documentées du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, dans le respect des exigences de l’article 28 du RGPD.
6- Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
A ce titre, elles sont conservées :
- Pour les infirmiers inscrits, pendant la durée de leur inscription au tableau de l’Ordre ;
- Pour les élus, pendant la durée de leur mandat
Les données peuvent être conservées au-delà de ces durées lorsque la réglementation en vigueur l’exige ou pour permettre au Conseil national de l’Ordre des infirmiers de répondre à ses obligations légales, notamment en cas de contentieux.
7- Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également, dans les conditions prévues par le RGPD, solliciter un droit à la limitation du traitement.
En raison de la base légale du traitement fondée sur une obligation légale, certains droits, notamment le droit d’opposition et le droit à l’effacement, ne sont pas applicables.
8- Exercice des droits
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Conseil national de l’Ordre des infirmiers :
- Par voie électronique : dpo@ordre-infirmiers.fr.
- Par courrier postal :
Conseil national de l’Ordre des infirmiers
228 Rue du Faubourg Saint Martin
75010 Paris
9- Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
