1. Responsable de traitement
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) dont le siège social est situé à Paris, 228 Rue du Faubourg Saint- Martin, en sa qualité de responsable de traitement.
Ces données sont traitées en conformité avec le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2. Finalités du traitement
Le CNOI traite vos données dans le but de vous adresser :
- Le Bulletin ordinal ;
- Des informations générales de l’Ordre émanant du conseil national de l’Ordre des infirmiers ;
- Des informations générales de l’Ordre émanant du conseil (inter)régional de l’Ordre des infirmiers ;
- Des informations générales de l’Ordre émanant du conseil (inter)départemental de l’Ordre des infirmiers ;
3. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre sont fondés sur votre consentement.
Le consentement est recueilli séparément pour chacune de ces catégories de communications. Ainsi vous pouvez par exemple accepter de recevoir les communications émanant du conseil national de l’Ordre des infirmiers et refuser de recevoir les communications émanant du conseil (inter)départemental de l’Ordre des infirmiers.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour chacune des catégories de communications. Ce retrait n’affectera pas les traitements réalisés antérieurement sur la base de votre consentement.
4. Catégorie de données traitées
Les données susceptibles d’être traitées sont strictement limitées aux catégories suivantes :
- Données d’identification : nom et prénom
- Coordonnées professionnelles : adresse électronique professionnelle
- Informations relatives à la situation professionnelle ou ordinale (fonction exercée, statut)
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux services habilités du Conseil national de l’Ordre des infirmiers.
Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux instructions documentées du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, dans le respect des exigences de l’article 28 du RGPD..
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement pour la ou les catégories de communications concernées. En cas de radiation du tableau de l’Ordre, votre consentement sera retiré automatiquement.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour tout ou partie des communications.
8. Exercice des droits
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Conseil national de l’Ordre des infirmiers :
- Par voie électronique : dpo@ordre-infirmiers.fr.
- Par courrier postal :
Conseil national de l’Ordre des infirmiers
228 Rue du Faubourg Saint Martin
75010 Paris
9. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
