Bascule dans le RPPS : les réponses à vos questions

Qui est concerné ?

L’ensemble des infirmiers inscrits à l’Ordre, en activité ou non, quelle que soit leur pratique ou leur ancienneté dans la profession.

Qu’est-ce qui change ?

Les infirmiers ne seront plus tenus de s’enregistrer auprès des agences régionales de santé. Ils seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes. Les identifiants départementaux ADELI des infirmiers ne seront plus utilisés. En revanche, le numéro d’Assurance Maladie, dit ‘AM’, à vocation de facturation, ne changera pas.

Que doivent faire les infirmiers inscrits à l’Ordre ?

Rien. Les infirmiers inscrits à l’Ordre seront enregistrés automatiquement dans le RPPS. La bascule n’impliquera aucune démarche de leur part : l’Ordre national des infirmiers leur communiquera par courriel leur numéro RPPS à 11 chiffres, qui sera également accessible sur le site annuaire.sante.fr.

Que doivent faire les infirmiers non-inscrits à l’Ordre ?

Les infirmiers non-inscrits à l’Ordre devront s’inscrire via le portail dédié. Une fois inscrits à l’Ordre, ils recevront leur numéro RPPS à 11 chiffres. 

Quand aura lieu la bascule ?

La bascule débutera le 8 octobre : à compter de cette date, l’enregistrement des infirmiers dans ADELI sera définitivement clos. Compte tenu des délais de traitement des demandes d’enregistrement dans ADELI par les ARS, les demandes d’enregistrement dans ADELI ne seront plus acceptées par les ARS quelques jours plus tôt (durée variable selon les ARS).

La bascule sera achevée le 28 octobre : à cette date, les infirmiers ne figureront plus dans les données d’ADELI mais dans les données du RPPS, publiées via les services de l’annuaire santé.

Y aura-t-il une période transitoire avec un numéro ADELI et un numéro RPPS pour un infirmier ?

Non. La bascule s’effectuera le même jour, simultanément. Le numéro ADELI disparaîtra en même temps que le numéro RPPS sera attribué.

Que se passera-t-il pour un infirmier qui exerce par ailleurs une autre profession enregistrée en ARS ?

Les infirmiers exerçant une autre profession enregistrée en ARS (exemple : ostéopathe) auront un numéro RPPS au titre de leur activité infirmière, et un numéro ADELI au titre de leur autre profession.

Les infirmiers déjà enregistrés dans le RPPS au titre d’une autre profession (ex : sage-femme) conserveront leur n° RPPS (qui, par principe, est attaché à la personne et peut couvrir plusieurs professions).

Les cartes CPS ADELI continueront-elles de fonctionner après la bascule ?

Oui, dans tous les cas jusque fin 2022. Mais seuls les infirmiers inscrits à l’ONI verront leur carte automatiquement renouvelée à l’échéance, sous la forme d’une carte RPPS. Pour les non-inscrits à l’Ordre, la carte ADELI demeure valide mais ne sera plus renouvelée après fin 2022.

Que se passera-t-il pour les infirmiers non titulaires d’une carte CPS à la date de la bascule ?

Pour les infirmiers inscrits à l’Ordre :

• ceux exerçant une activité libérale ou une autre activité permettant la transmission d’une feuille de soins électronique (centres de santé, PMI, EFS) se verront automatiquement délivrer une carte CPS (à condition que leur activité soit bien enregistrée auprès de l’Assurance Maladie pour les activités libérales) ;

• ceux exerçant une activité dans un établissement ayant généralisé l’utilisation des cartes CPS recevront automatiquement une carte CPS à l’adresse enregistrée auprès de l’Ordre dès lors que leur activité dans cet établissement a correctement été déclarée à l’Ordre ;

• les établissements qui le souhaitent pourront commander des cartes CPE pour leurs infirmiers, sans que les infirmiers concernés n’aient à effectuer de démarche particulière ;

• les infirmiers n’exerçant pas dans un établissement appartenant aux cas ci-dessus pourront commander individuellement leur carte CPS RPPS auprès de l’Agence du numérique en Santé.

Pour les infirmiers non-inscrits à l’Ordre, aucune commande de carte CPS RPPS ne sera possible. Les établissements qui le souhaitent pourront commander des cartes CPE pour ces infirmiers. Il est fortement recommandé aux infirmiers non-inscrits de le faire au plus vite.

Les établissements pourront-ils savoir si leurs infirmiers salariés sont inscrits à l’Ordre ?

Oui, en application du décret « infirmier salarié » de 2018, les employeurs transmettent trimestriellement à l’Ordre la liste de leurs employés, et l’Ordre revient vers l’employeur pour confirmer l’inscription ou non de ces salariés.

Que se passera-t-il pour les titulaires d’une e-CPS ADELI ?

La continuité des e-CPS ADELI sera assurée, que l’infirmier soit inscrit ou non à l’Ordre. La commande de e-CPS sera toutefois réservée aux inscrits.

Comment se renseigner ?

Toutes les informations sont disponibles et mises à jour en temps réel sur le site :

https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps