La certification périodique des infirmiers dès 2023 pour accompagner l’actualisation des acquis professionnels

30/07/2021


C’est officiel : à partir du 1er janvier 2023 l’obligation périodique de certification entre en vigueur pour l’ensemble des infirmiers. L’ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé a été publiée au Journal officiel le 21 juillet.

 

La création de cette procédure fait suite aux préconisations d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). La certification périodique a pour objectif d’améliorer la qualité des soins et l’efficacité du système de santé grâce à une formation tout au long de la vie du professionnel de santé. Ces dispositions concernent aussi les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

 

Une certification destinée à accompagner le parcours professionnel des infirmiers

 

L’objectif de la certification périodique est de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles ainsi que l’actualisation et le niveau des connaissances des infirmiers.

L’infirmier sera donc accompagné afin de réaliser, au cours d’une période de 6 ans, un programme minimal d’actions visant à actualiser ses connaissances et compétences, à renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles, à améliorer sa relation avec ses patients, mais aussi à mieux prendre en compte sa santé personnelle.

À noter que les actions effectuées dans le cadre du développement professionnel continu et de la formation continue, seront prises en compte pour la certification.

 

Un référentiel national unique


Un organe sera central : le Conseil national de la certification périodique placé auprès du ministre de la Santé, chargé de garantir la mise en œuvre de la certification sur tout le territoire national, quelles que soient les types de pratiques. Il aura pour mission de fixer les orientations scientifiques de la certification périodique, d’émettre des avis rendus publics, de garantir l’indépendance et la qualité de la formation.

Pour chaque profession, un référentiel de certification périodique sera élaboré par le ministère de la Santé sur proposition de la Haute Autorité de santé après avis du Conseil national de la certification périodique.

 

L’Ordre garant de la bonne application de la certification


L’ordonnance donne compétence aux Ordres professionnels de s’assurer du respect, par les professionnels de santé, de leur obligation.

Ainsi, l’Ordre national infirmier sera chargé de vérifier la bonne application de cette obligation. Il aura notamment pouvoir de sanction disciplinaire en cas de manquement.

 

Seront ultérieurement définies par décret en Conseil d’Etat les précisions quant au compte individuel de certification, à la gestion de ces comptes et au financement du dispositif.

 

Important : Le dispositif s’applique à compter du 1er janvier 2023 mais les professionnels de santé en exercice à cette date auront un délai de 9 ans pour réaliser leur première période de certification.

 

Sources :

 

 

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Sur le même sujet :
Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Cliquer ici
Evaluation de la politique de certification professionnelle - IGAS - Inspection générale des affaires sociales
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