Annulation partielle du décret instituant le nouveau statut d'infirmier référent: le CNOI regrette une démarche essentiellement juridique initiée par l’Ordre des médecins, perçue comme un frein au dialogue interprofessionnel.
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers prend acte de la décision rendue par le Conseil d’État le 22 juillet 2025, qui annule partiellement le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d’un infirmier référent. Son objectif était de permettre aux professionnels paramédicaux d’asseoir leur position dans la coordination des soins pour les personnes atteintes d’Affection de longue durée de plus de 16 ans.
Puisqu’il s’agit d’une disposition relative à la coopération entre professionnels de santé, la plus haute juridiction administrative a validé l’argumentation de l’Ordre des médecins, selon laquelle le texte aurait dû faire l’objet d’une consultation préalable du Haut Conseil des professions paramédicales. En l’absence de cette consultation et malgré l’engagement du ministre de la Santé, Yannick Neuder en faveur de l’autonomie de la profession et de l’accès au soin le décret a été partiellement annulé[1].
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers déplore que cette annulation, fondée exclusivement sur une procédure jugée irrégulière, intervienne dans un contexte où la reconnaissance formelle de la fonction d’infirmier référent constitue une avancée attendue et nécessaire pour structurer l’offre de soins de ville et valoriser les compétences infirmières en matière de coordination des parcours de santé.
Cette décision, qui ne remet nullement en cause le principe même de la fonction d’infirmier référent ni son intérêt pour les patients comme pour les professionnels, doit être rapidement suivie d’une reprise du processus réglementaire, dans le respect des consultations requises.
« En agissant ainsi, l’Ordre des médecins semble privilégier une logique de formalisme juridique au détriment de la coopération entre soignants. Je regrette ce recours à un argument purement formel pour freiner la reconnaissance des compétences infirmières, celles de milliers de femmes et d’hommes formés à accompagner les patients dans leur quotidien. Cette posture, déconnectée des réalités du terrain, risque surtout de pénaliser les patients, notamment dans les zones en tension et les déserts médicaux. Ce recours aurait pu être évité, tout comme la perte de temps qu’il engendre », déclare Sylvaine Mazière-Tauran, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers appelle de ses vœux une relance rapide et concertée de ce chantier essentiel, et reste pleinement mobilisé pour contribuer à la construction d’un cadre reconnu pour l’infirmier référent.
[1]La disposition introduisant un paragraphe V à l’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale a été supprimée
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