Bonnes fêtes de fin d'année - Rétrospective ordinale 2023

Chères Consœurs, chers Confrères,

En cette fin d’année 2023,

C’est l’occasion de revenir sur les actions effectuées tant sur le plan régional qu’en appui actif sur celles de l’échelon national, étroitement intriquées.

L’échelon régional, ce sont 18 élus titulaires et 15 suppléants, qui ont œuvré au cours et en dehors des séances organisées (11 réunion plénières, et du Bureau à des fins préparatoires) sur des sujets d’importance régionales.

C’est la participation aux travaux de synthèse sur les retours des CNR (Conseil National de la Refondation en santé) réalisés dans les départements de la région, et qui ont pu être remontés à PARIS.

C’est la participation aux réflexions et conclusions apportés à la construction du schéma régional de l’offre de soins en alimentant les travaux de l’ORS comme membres (Observatoire de l’Offre de Soin).

C’est surtout la représentation ordinale au sein de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) avec des propositions actées dans le plan de santé au régional.

C’est également la signature avec le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables afin d’actualiser la convention qui nous liait déjà depuis la fin mai 2019.

C’est la poursuite et la montée en puissance des envois par les Instituts de formations avec l’évaluation des Mémoires de Fin d’Etudes proposés et la désignation de deux ouvrages parmi l’ensemble, déclarés « remarquables » par un jury ad hoc.   

Ce sont bien sûr les décisions rendues au sein de sa Commission Restreinte ; et puis l’ensemble des rôles traitant des plaintes transmises par les échelons départementaux à la Chambre Disciplinaire de Première Instance.

Et puis, le meilleur, gardé pour la fin de cet énoncé succinct, c’est la mise en place à l’échelon régional d’un numéro d’appel (01 86 70 85 70) pour nos Consœurs et Confrères en difficulté qu’ils peuvent appeler à toute heure pour déclencher au besoin les valeurs confraternelles d’entraide, tel que la Loi nous y autorise (Article L.4312-2 du CSP).

Quant à l’échelon national, la rétrospective qui suit met en avant si besoin en était de cet investissement général au service de la profession infirmière.

En effet, au travers de propositions de loi déposées, c’est de nombreux amendements introduits par l’ONI que le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de Nouvelle Aquitaine présente et argumente en tant que de besoin auprès de nos élus politiques locaux.

L’avis de l’ONI sur La Fin de Vie, publiée en janvier repose sur les retours de la profession orchestrés en régional.

Puis, c’est la volonté de voir introduits dans la proposition de Loi de la Députée Mme Stéphanie RIST, la fonction d’Infirmier Référent, la reconnaissance en premier recours des Infirmières de Pratiques Avancées, de la reconnaissance de différentes délégations et une augmentation de l’offre de formation ; tels qu’avait pu l’énoncer le Président de La République dans ses vœux aux Soignants, prononcés le 06 janvier à l’Hôpital de CORBEILLE-ESSONNES.

L’Ordre National des Infirmiers n’a eu de cesse tout au long de l’année 2023 de transcrire l’évolution nécessaire de la profession au regard des besoins du terrain, renvoyés par les Usagers, par les Maires locaux, par la profession au travers de trois grands enjeux législatifs :

• Proposition de Loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux Professionnels de santé (PPL RIST 2),
• Proposition de Loi sur les ratios Soignants/Soignés (Issus de nos propositions faites pour contribuer au SEGUR de la Santé),
• Proposition de Loi visant à améliorer l’accès au soins pour tous (Portée par le Député Frédéric VALLETOUX),

…et surtout un enjeu législatif majeur : celui de la réouverture des travaux pour légiférer sur un Décret Infirmier de Missions (et non plus d’actes, trop rapidement obsolète avec les avancées du quotidien) ; et celui de la réingénierie de la formation infirmière.

Un autre sujet phare de cette année 2023, c’est la remise mi-février à notre Ministre Déléguée Madame Agnès FIRMIN LE BODO des conclusions de l’Ordre en matière de luttes contre les violences.

C’est la mise en place des procédures de soutien pour les Infirmier(e)s victimes de violences avec l’édition tout au long de l’année de Fiches « Violences » appliquées aux différents cas de figures rencontrées.

Côté législatif, ce sont des avancées votées pour la primo prescription à destination des IPA, leur accès en premier recours malheureusement « bridé » en excluant les CPTS de ce dispositif novateur. A cette occasion, l’ONI réalisera une « Matinale » sur les CPTS. Et le rôle de prévention et de prise en charge dans le traitement des plaies et cicatrisations ; expertise reconnue aux Infirmiers.

La Loi de financement de la Sécurité Sociale a finalisé en avril la possibilité aux Infirmiers de prescrire et administrer certains vaccins ; de réaliser des certificats de décès sous conditions et dans 6 régions d’expérimentation, reconnaissant par ailleurs, et non de moindre importance, le respect de ratios en EHPAD de 6 soignants pour 10 Résidents, avec un plan de recrutement conséquent.

Fin avril, c’est aussi la mise en place de la plateforme WEBAES – Ville par le CPias BFC, relayé par l’ONI à destination de la profession libérale pour déclarer tout accident avec exposition au sang. Véritable avancée qui ne s’adressait avant qu’aux professionnels salariés.

Une grande consultation a été diligentée par l’Ordre sur les violences faites aux Soignants par laquelle il ressort que 70% des IDE participant reconnaissent avoir été victimes de violences.

Le 12 mai, Notre ministre de la Santé François BRAUN annonce la refondation en profondeur de la formation et du métier…

C’est une grande date que le 23 mai avec l’organisation par l’ONI au Conseil Economique Social et Environnemental (3^ème Instance décisionnelle en France après l’Assemblée nationale et le Sénat) avec un ensemble d’invités remarquables pour débattre des enjeux de santé présents et à venir.

Lors du Salon Infirmiers à PARIS qui suit le Colloque du CESE, le lancement de la réingénierie du métier infirmier est acté avec en parallèle l’annonce de suivis et d’actions en lien avec les propositions les plus pertinentes issues des conclusion du CNR Santé et de ses 250 réunions, sources de propositions de quelques 10 000 professionnels autours de quatre thèmes parmi lesquels la profession a pu rappeler ses investissements de longue date :

• La prévention,
• L’accès aux soins,
• Le parcours de soins,
• L’attractivité.

C’est également de nombreuses communications mettant en avant le rôle infirmiers dans les « délégations de tâches », mises en place, évaluées, légiférées régulièrement par l’utilisation notamment de l’article 51 de la Loi de 2018, afin d’expérimenter de nouvelle organisations (avec une mise en avant de pratiques infirmières déléguées), et les généraliser.

C’est l’occasion au Salon Infirmier fin mai d’entendre et de conforter la parole de Mademoiselle Manon MOREL,  Présidente de la FNESI (Fédération des étudiants infirmiers), en soutien des étudiants.

C’est l’adoption de la PPL de Frédéric VALLETOUX à l’Assemblée nationale en soutien de sa promesse évoquée lors du Colloque du CESE sur la reconnaissance de l’Infirmier Référent.

Mise en ligne de la 5^ème fiche sur les Violences aux Infirmiers en lien avec la publication en interne d’une fiche (LI) « Comment se porter partie civile ». En effet, l’Ordre au regard d’une actualité mettant en avant les violences (jusqu’au meurtre) enregistrées au quotidien, rappelle par ses actions « la tolérance zéro » en soutien de nos Pairs agressés au quotidien physiquement et verbalement.

L’Ordre rappelle en juin son opposition aux pratiques non conventionnelles et aux dérives sectaires avec la publication d’un communiqué.

En juillet, l’Ordre, à l’issu du remaniement ministériel, prend attache avec le nouveau ministre Aurélien ROUSSEAU afin de rappeler les attentes en cours de la profession.

Le Règlement Intérieur fait l’objet d’une mise à niveau validée en Conseil National.

Une convention avec la MIPROF est renouvelée avec sa Secrétaire Générale Roxana MIRACINEANU (Mission Interministérielle pour la protection des Femme contre les Violences et Lutte contre la Traite des Êtres Humains). Une convention est également signée dans le cadre de la MIVILUDE sur le sujet de : « Les dérives sectaires, les dérives thérapeutiques ; comment les détecter, comment les prévenir ? ».

Une « Matinale » est diffusée à cette occasion sur « « les dérives sectaires et le traitement des violences intrafamiliales » afin de repérer, réagir et prendre en charge les victimes.

Enfin, du concret et une (r)évolution avec le décret et les arrêtés du 08 août 2023 sur la possibilité de prescrire et d’administrer un ensemble de vaccins prévus par les textes et l’actualité vaccinale. C’est une avancée majeure pour la profession. L’Ordre a mis en ligne les moyen de traçabilité de prescription sur l’espace personnel de chacun de ses Membres inscrits avec la publication de 3 affichages concernant les campagnes de vaccination en cours (Grippe saisonnière, Papillomavirus, COCID 19).

L’ONI dans ses missions dictées par l’article L.4312-2 du CSP a diffusé sur son site « le guide de la télésanté ». C’es également mi-octobre une matinale sur la certification infirmière (qui va se mettre en place début 2024) afin de garantir aux Usagers la compétence actualisée de chacun.

C’est aussi un ensemble d’auditions pour argumenter les mesures du projet de Loi de la Sécurité Sociale (PLFSS 2024) avec Madame Corinne IMBERT Rapporteur.  

C’est une étude très intéressante publiée par la DREES  (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) qui en en début d’automne nous informe, entre autres,  qu’1/3 des « Généralistes » (et + de 50% des MG en Maison de Santé Pluridisciplinaire) collaborent au quotidien avec une Infirmière. Ce sont ces mêmes Médecins Généralistes qui échangent plus souvent avec des Infirmières qu’avec des Confrères ou d’autres professionnels de santé !

Le Conseil National de l’Ordre et ses déclinaisons territoriales sollicitées, ont bien sûr réagi en s’impliquant activement aux différentes campagnes en faveur de la santé publique (Cancers du sein, cancers masculin, arrêt tabac,).

C’est en octobre aussi, que l’Ordre National, s’appuyant sur le travaux du Dr LACOSTE géographe spécialiste des questions de santé ; a présenté des projets inédits sur les réponses à venir aux défis de santé du futur (2040) avec 2 scénarios (1 pessimiste et 1 optimiste), liant l’évolution démographique des Infirmiers et l’évolution de la population en demande de soins.

L’Ordre a été novateur en réunissant le 18 novembre dernier les régulateurs infirmiers d’une vingtaine de pays étrangers, en partenariat avec la Chaire de Santé de SCIENCE PO, afin de définir un langage commun en matière de mobilité des professionnels infirmiers de chaque pays.

Cette fin d’année est l’aboutissement d’un projet débuté depuis longtemps afin d’offrir à chacun un meilleur confort visuel et un nouveau site internet optimisé pour l’expérience utilisateur (intuitivité). C’est chose faite avec la présentation aux Conseillers Nationaux lors du Conseil des 23 et 24 novembre dernier du nouveau site Internet de l’Ordre avec ses déclinaisons régionales et départementales en cours.

C’est aussi à cette occasion que sont rappelée les échéances électorales en cours avec les résultats des élections départementales fin octobre, ceux des régionales fin janvier 2024 et ceux du national fin avril prochain.

En ce début du mois de décembre, c’est la publication législative autorisant, sur toutes les régions, à titre expérimental, aux Infirmiers de pratiquer sous certaines conditions, la signatures d’actes de décès…Une « mini révolution » qui signe, comme l’a été en son temps « un petit pas pour l’homme… », une grande évolution pour la Profession !!

Cette synthèse qui vous est proposée, met en avant le rôle à tous les échelons de l’Ordre Infirmiers, de vos élus. Qu’ils en soient remerciés ici, celles et ceux qui par leur engagement et leur engouement, contribuent aux avancée et à l’évolution de la profession !

Je me joins à eux pour vous souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année. Je complète ce message en apportant mon soutien à celles et ceux qui, dans le monde d’aujourd’hui, trouve un réconfort dans l’action et la compassion de mes Pairs.

Bien confraternellement

Bruno DELHOMME

Président du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers