Communiqué de presse

Certificats de décès : L’Ordre des infirmiers salue la généralisation à tout le territoire de l’expérimentation permettant l’établissement des certificats de décès par les infirmiers

Publié le 25 avril 2024
Mis à jour le 21 mai 2024
Certificats de décès : L’Ordre des infirmiers salue la généralisation à tout le territoire de l’expérimentation permettant l’établissement des certificats de décès par les infirmiers

La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, portée par Frédéric Valletoux, prévoyait la généralisation à tout le territoire de l’expérimentation permettant aux infirmiers d’établir des certificats de décès.

La publication ce jour du décret d’application de cette mesure au Journal Officiel est une étape très importante pour tous les patients et pour la profession. Elle permet effectivement aux infirmiers ayant plus de trois ans d’expérience et ayant suivi une formation spécifique d’établir les certificats de décès de personnes majeures décédées à leur domicile, sans devoir constater en amont l’indisponibilité d’un médecin. Elle permet ainsi de répondre à des situations de détresse intolérables pour les familles et les proches endeuillés.

La Présidente de l’Ordre National des Infirmiers, Sylvaine Mazière-Tauran a déclaré : « Présents sur l’ensemble du territoire, les infirmiers sont en mesure d’apporter des réponses concrètes aux problématiques dans l’organisation du système de santé. En effet, les difficultés des familles à faire établir les certificats de décès et organiser des levées de corps en sont une illustration intolérable. Les infirmiers peuvent désormais exercer cette mission au service des familles, et de la collectivité. C’est une étape très importante pour la revalorisation de notre profession. »

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