Certificats de décès : un nouveau décret, une reconnaissance accrue pour les infirmiers

Le 25 avril 2025 a marqué une avancée concrète pour la profession infirmière avec la parution du décret n°2025-371 du 22 avril 2025, officialisant les conditions d’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’État.

Ce texte donne un cadre légal à une pratique expérimentée depuis plusieurs mois dans notre région, avec un succès indéniable : plus de 1 000 infirmiers ( 700 libéraux, 300 salariés) sont d’ores et déjà habilités à réaliser ces actes essentiels sur notre région, au plus près des familles et des réalités de terrain.

Une mission de confiance, un acte humain fort

Établir un certificat de décès, c’est bien plus qu’un acte administratif : c’est un engagement au service de la dignité des personnes et de la fluidité des parcours de fin de vie. Ce rôle nouveau témoigne de la confiance des autorités sanitaires envers la compétence, la rigueur et l’humanité des infirmiers.

Ce que prévoit le décret

Le décret précise les conditions d’habilitation (formation, volontariat, exercice dans certains cadres), les types de décès concernés, ainsi que les modalités de rédaction du certificat. Ce dispositif vient soutenir l’accès rapide à un constat de décès, en particulier en zones sous-dotées ou en horaires décalés, là où l’intervention d’un médecin est parfois retardée.

 ➤ Lien vers le décret officiel – Légifrance

Pourquoi s’engager ?

Vous êtes nombreux à avoir déjà rejoint cette dynamique. Vos retours sont unanimes : satisfaction professionnelle, sentiment d’utilité, reconnaissance des familles et des partenaires (EHPAD, services de soins à domicile, pompes funèbres).

En vous engageant, vous contribuez à un changement concret, humainement riche, juridiquement encadré, et porteur de sens pour notre profession.

Vos Conseils vous accompagne

Les Conseil de la Région des Hauts-de-France continueront de soutenir les infirmiers dans cette mission : informations pratiques, liens avec les ARS et employeurs, relais des formations à venir, et retours d’expérience.

Ensemble, faisons de cette compétence une nouvelle preuve de notre engagement quotidien pour une santé humaine, proche et réactive.