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Dispositif transitoire pour les infirmiers non titulaires du diplôme d'État : informations essentielles

Publié le 6 mai 2025
Mis à jour le 18 août 2025

La DREETS Hauts-de-France a récemment communiqué sur le dispositif transitoire concernant les professionnels exerçant des fonctions infirmières sans être titulaires du diplôme d’État d’infirmier. Ce dispositif vise à encadrer et régulariser la situation de ces professionnels dans le respect de la législation en vigueur.

Contexte et objectifs du dispositif

Dans certaines structures de santé, des professionnels peuvent être amenés à exercer des fonctions relevant du rôle infirmier sans posséder le diplôme requis. Cette situation peut résulter de diverses circonstances, telles que des besoins ponctuels de personnel ou des parcours professionnels atypiques.

Le dispositif transitoire mis en place par la DREETS a pour objectifs :

  • D’identifier les professionnels concernés ;

  • D’évaluer leurs compétences et leur expérience ;

  • D’accompagner ces professionnels vers une régularisation de leur situation, notamment par l’obtention du diplôme d’État d’infirmier.

Modalités de mise en œuvre

Les structures employant des professionnels non diplômés sont invitées à :

  1. Recenser les personnels concernés au sein de leur établissement ;

  2. Informer ces professionnels de l’existence du dispositif et des démarches à suivre ;

  3. Faciliter leur accès à des formations ou des validations des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’obtention du diplôme d’État.

Les professionnels concernés peuvent également prendre l’initiative de se rapprocher des instances compétentes pour engager les démarches nécessaires à la régularisation de leur situation.

Engagement du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers des Hauts-de-France

Le CROI Hauts-de-France soutient cette initiative visant à garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients. Nous encourageons :

  • Les structures de santé à collaborer activement avec la DREETS pour la mise en œuvre de ce dispositif ;

  • Les professionnels concernés à saisir cette opportunité pour régulariser leur situation et valoriser leur expérience professionnelle.

Pour plus d’information consultez le site de la DREETS des Hauts de France.

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