Élection complémentaire du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers d’Ariège-Gers-Hautes-Pyrénées

Le jeudi 28 octobre 2024, le Conseil interdépartemental de l’Ordre des infirmiers Ariège-Gers-Hautes-Pyrénées procédera au renouvellement total de ses membres titulaires et suppléants.

L’élection se déroulera au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les membres du conseil seront élus par collège d’exercice (libéral, privé et public).

Afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié, un tirage au sort sera réalisé après l’élection lors de la première réunion du conseil afin de déterminer les candidats dont le mandat viendra à expiration respectivement au terme d’une durée de 2 ans ou 5 ans (article R4311-54-1 du code de la santé publique).

Postes à pourvoir

Pour le collège libéral : Homme : 0 ; Femme : 4

Pour le collège privé : Homme : 1 ; Femme : 3

Pour le collège public : Homme : 2 ; Femme : 4

Electeurs

Sont électeurs les infirmiers inscrits au tableau du conseil interdépartemental de l’ordre des Infirmiers Ariège-Gers-Hautes-Pyrénées depuis au moins deux mois à la date de l’élection, soit au plus tard le 28 août 2024 (article R.4311-58 du code de la santé publique).

Conditions d’éligibilité

• Les candidats aux élections des conseils doivent être de nationalité française ou d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’espace économique européen (Article L.4312-10 du code de la santé publique).
• Les candidats doivent être inscrits au tableau de l’ordre et à jour de leur cotisation ordinale depuis au moins trois années avant la date de l’élection, soit avant le 28/10/2021 inclus (Articles R4311-55 et R.4125-3 du code de la santé publique).
• Les candidats doivent être exempts de toute condamnation disciplinaire entrainant l’inéligibilité (Article L4312-10 du code de la santé publique). L’avertissement et le blâme entrainent l’inéligibilité dans les trois années qui suivent la date à laquelle la sanction est devenue définitive, l’interdiction temporaire et la radiation entrainent l’inéligibilité définitive.
• Nul ne peut être candidat à une élection pour être membre d’un conseil s’il a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date limite de réception des déclarations de candidature, soit le 27/09/2024 inclus (article L4125-8 du code de la santé publique).

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, sa candidature est rejetée.

Déclaration de candidature

Selon l’article R.4125-6 du code de la santé publique, la candidature peut :

• Être adressée par courriel électronique à l’adresse oni@client.voxaly.com ;

Ou

• Être déposée au siège du conseil national de l’Ordre des infirmiers contre récépissé à l’adresse suivante : 228, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010, Paris ;

Ou

• Être adressée au siège du conseil national de l’Ordre des infirmiers par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Courrier à l’attention du service Elu, 228, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010, Paris.

La candidature doit être déposée avant le vendredi 27 septembre 2024, 16h. Toute candidature parvenue après l’expiration du délai de clôture des candidatures est irrecevable.

Formulaire de candidature

Y sont mentionnés outre le nom et le prénom, la date de naissance, l’adresse professionnelle, le ou les titres permettant l’exercice de la profession, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles ou passées.

Afin de prouver le mode d’exercice au moment de la candidature et de déterminer le collège électoral, est obligatoirement joint à la candidature :

• Pour les personnes exerçant à titre salarié, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois,
• Pour les personnes en exercice libéral ou mixte, un document émanant de l’URSSAF de moins de 3 mois,
• Pour les retraités, la dernière pièce ci-dessus en date ainsi qu’une preuve de la situation de retraité,
• Chaque déclaration de candidature est revêtue de la signature du candidat.

Les candidats peuvent joindre une profession de foi à l’attention des électeurs (article R.4125-7 du code de la santé publique).

La profession de foi devra être joint au formulaire de candidature.

La profession de foi doit respecter les critères suivants :

• Être rédigée en français,
• Figurer sur une seule page recto,
• Ne pas dépasser le format 210 x 297 mm,
• Être en noir et blanc,
• Être consacrée uniquement à la présentation du candidat qu’il s’agisse d’un binôme ou d’un candidat unique au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre en application de l’article L. 4312-1 du code de la santé publique,
• Toute profession de foi contenant des propos injurieux, ou non conformes, sera refusée mais n’entraînera pas l’irrecevabilité de la candidature.

Retrait de candidature

Selon l’article R.4125-8 du code de la santé publique, le retrait par un candidat ne peut intervenir que dans l’intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d’envoi des instruments de vote. Le retrait est notifié au Conseil National par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du Conseil National contre récépissé.

Consultation et correction des listes électorales

Pour consulter la liste électorale, vous pouvez vous rendre dans les locaux du conseil interdépartemental de l’Ordre des infirmiers Ariège-Gers-Hautes-Pyrénées, 29 ter boulevard de Genève 31200 Toulouse du 28 août au 28 octobre 2024.

Conformément à l’article R4125-4 du code de la santé publique et à l’article 7 du règlement électoral de l’Ordre des infirmiers, dans les huit jours qui suivent la mise en consultation de la liste, les électeurs peuvent présenter à la Présidente du Conseil National de l’Ordre des infirmiers, des réclamations contre les inscriptions ou omissions.

Celle-ci statuera dans un délai de six jours. Ses décisions sont notifiées aux intéressés sans délai par voie électronique permettant de déterminer la date de réception.

L’électeur peut exercer sa réclamation en adressant sa demande :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Courrier à l’attention du service élu, Conseil National de l’Ordre des infirmiers, 228 rue du faubourg Saint-Martin 75010 Paris ;
• ou courrier électronique à l’adresse : election.cnoi@ordre-infirmiers.fr

Propagande électorale

Conformément à l’article 11 du règlement électoral de l’Ordre des infirmiers, nul ne peut pratiquer un acte de propagande électorale de l’ouverture à la clôture des votes le concernant. Est ici visé l’ensemble des moyens de communication mis en œuvre par les candidats à une élection ou par des tiers qui les soutiennent afin de recueillir les suffrages des électeurs.

Modalités de vote

Le vote se déroulera par voie électronique exclusivement (R.4311-63 du code de la santé publique).

Pour voter par voie électronique, l’électeur se connectera au système de vote.

L’électeur pourra se connecter à la plateforme de vote en se connectant via Pro Santé Connect ou FranceConnect.

Ou

À défaut, l’envoi d’un code d’accès ne sera uniquement réalisé que sur demande de l’électeur via le formulaire de réassort accessible depuis la page d’accueil du site de vote.

Des postes informatiques sont mis à la disposition de l’électeur ne disposant pas de matériel informatique lui permettant de voter, au sein des locaux du conseil interdépartemental de l’Ordre situé au 29 ter boulevard de Genève 31200 Toulouse afin qu’il puisse procéder aux opérations de vote.

Site de vote

Dépouillement et proclamation des résultats

Conformément à l’article R4125-17 du code de la santé publique, le dépouillement est conduit sans désemparer le jour de l’élection. Les résultats des élections seront proclamés le 28 octobre 2024.

Plus d’informations

Mentions légales

Conformément au règlement électoral de l’Ordre national des infirmiers adopté par le conseil national du 27 novembre 2020, au plus tard deux mois avant la date des élections, une convocation individuelle est adressée à chaque électeur par voie électronique, ou à défaut par voie postale. Pour plus d’informations sur les règles générales applicables aux scrutins de l’Ordre National des Infirmiers, vous pouvez consulter le règlement électoral de l’Ordre National des Infirmiers disponible en ligne sur le site internet de l’Ordre des Infirmiers : https://www.ordre-infirmiers.fr/

L’électeur peut exercer son droit d’accès et de rectification sur ses données personnelles auprès du Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI). Il peut, à son choix, adresser sa demande au président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse : election.cnoi@ordre-infirmiers.fr

Si vous estimez, après avoir contacté le CNOI, que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous trouverez le règlement électoral ici.

Vous pouvez lire le bulletin ordinal de l’Ordre ici.