Élections des chambres disciplinaires de première instance régionales 2024 : Appel à candidatures

Les chambres disciplinaires de première instance (CDPI) de l’Ordre des infirmiers seront renouvelées le mardi 14 mai 2024 (proclamation des résultats).

Composition des chambres disciplinaire de première instance

Chacune des 14 chambres disciplinaires de première instance est présidée par un magistrat conseiller de tribunal administratif ou de cour administrative d’appel.

Outre leur président, les chambres sont composées d’infirmiers élus par collège représentant les trois modes d’exercice : exerçant à titre libéral, salariés du secteur privé et salariés du secteur public.

Les membres sont élus, d’une part, pour la chambre interne pour 3 ans parmi les membres du Conseil régional en cours de mandat et, d’autre part, pour la chambre externe pour 6 ans («à l’exclusion des conseillers régionaux en cours de mandat et renouvelables par moitié tous les trois ans.« comme le précise l’article R. 4311-89.) parmi les membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des Conseils de l’Ordre à l’exclusion des conseillers régionaux en cours de mandat. Le nombre de membres varie selon le nombre d’inscrits au tableau de l’Ordre dans la région.

Conditions d’éligibilité 

• Être de nationalité française  ;
• Ne pas avoir plus de 71 ans au 12 avril 2024 à 16h (date limite de dépôt des candidatures) ;
• Être inscrit au tableau de l’Ordre depuis au moins trois années avant la date de l’élection (soit 14 mars 2021) ;
• Être à jour de sa cotisation ordinale depuis au moins trois années avant la date de l’élection ;
• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation par une chambre disciplinaire de l’Ordre entrainant l’inéligibilité qui est devenue définitive.

Déclaration de candidature

Conformément à l’article R.4125 du code de la santé publique, la déclaration de candidature est adressée au moyen du formulaire prévu à cette fin. La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales, ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Le formulaire doit également indiquer le collège dans lequel le candidat se présente. La déclaration doit être signée.

A la déclaration de candidature doit être joint un justificatif du mode d’exercice au moment de la candidature. Seront acceptés :

• pour les salariés, une attestation de l’employeur de moins de 3 mois ou le haut d’une fiche de paie de moins de 3 mois, ;
• pour les personnes exerçant à titre libéral ou mixte, une attestation (ou tout document) de l’URSSAF de moins de 3 mois ;
• pour les retraités, la dernière fiche de paie ou la radiation de l’URSSAF, ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.

Les professions de foi ne sont pas admises.

La déclaration de candidature est adressée obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé au siège du Conseil régional ou interrégional intéressé avant le 12 avril 2024 à 16h (adresses sur https://www.ordre-infirmiers.fr/annuaire-des-croi-et-des-cdoi-cidoi)

Retrait des candidatures

Le retrait de candidatures aux chambres disciplinaires peut intervenir quinze jours au plus tard avant la date de scrutin. Il est notifié au Conseil régional ou interrégional intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du Conseil contre récépissé.

Electeurs 

Sont électeurs les membres titulaires du Conseil régional ou interrégional présents lors de la séance plénière au cours de laquelle se tiendra le vote à savoir le 14 mai 2024.

Modalités de vote 

Le vote a lieu à bulletins secrets au siège du Conseil régional ou interrégional et dure minimum deux heures. Le dépouillement est public.

L’élection est acquise à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative. Seront élus titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis seront élus suppléants les candidats suivant dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez adresser un mail à election.cnoi@ordre- infirmiers.fr.

Formulaire de candidature

Retrouvez l’annonce légale et les sièges à pourvoir ici.