Du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, le fonds territorial d’accessibilité permettra de financer des travaux et des équipements de mise en conformité des établissements recevant du public.
Retrouvez un guide regroupant :
- Les démarches ;
- L’éligibilité ;
- Les montants ;
- Ce qui peut être financé.
