En vertu de la loi n° 2018-15 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les entreprises ont l’obligation de calculer des indicateurs permettant de déterminer leur niveau d’engagement en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet index est constitué de quatre indicateurs : l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, l’écart relatif aux taux d’augmentation, les augmentations au retour de congé maternité ainsi que la parité parmi les dix plus hautes rémunérations.
En 2024, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers publie son index en obtenant un résultat de 78/100 au titre de l’exercice 2023.
Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque indicateur. :
- Indicateur écart de rémunérations : 33/40
- Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35/35
- Indicateur retour de congés maternité (pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité) : 0/15
- Indicateur parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Des objectifs de progression ont été fixés afin d’assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes :
- Sensibiliser les managers aux obligations légales en matière d’égalité salariale ;
- Contrôler périodiquement les salaires appliqués lors de l’embauche sur la base d’une comparaison entre les femmes et les hommes recrutés sur des emplois correspondant à des travaux de valeur égale ;
- Évaluer la répartition des enveloppes salariales pour s’assurer que les augmentations individuelles bénéficient aux femmes et aux hommes dans les mêmes conditions.
Des mesures correctrices ont été prises afin de garantir l’évolution de la rémunération des salariées bénéficiant d’un congé de maternité ou d’un congé d’adoption notamment sensibiliser les managers à l’application de la garantie d’évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d’adoption et plus largement à l’accompagnement du retour à l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité ou d’adoption.
