Les positions de l'Ordre

Positions de l'Ordre National des Infirmiers sur les spécialités infirmières adoptées en CNOI le 9 décembre 2021 et le 16 et 17 juin 2022

Publié le 21 janvier 2022
Mis à jour le 26 septembre 2023

Constat :

Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI) acte la nécessaire reconnaissance des spécialités au regard de leurs actions continues pour la population, notamment pendant la crise de la Covid-19 comme l’ensemble de la profession infirmière.

Le CNOI acte qu’au regard du contexte de répartition inégale de l’offre de soins et pour répondre aux besoins de la population, le cadre juridique encadrant les spécialités infirmières doit évoluer.

Le CNOI acte l’importance de rendre ces métiers plus attractifs notamment dans leurs missions et leurs évolutions de carrière.

 

Une nécessaire évolution :

Le CNOI acte le fait que les spécialités infirmières, dans la lignée de la future réingénierie du décret socle infirmier, doivent voir leur cadre d’exercice remanié pour plus d’autonomie et garantir une exclusivité d’acte par spécialité au regard des compétences qu’elles peuvent exercer en plus du décret socle.

Le CNOI acte le fait que les spécialités infirmières doivent voir leur cadre juridique remanié afin d’entrer pleinement dans l’universitarisation de la profession avec une juste reconnaissance au regard de la réforme dite LMD (licence-master-doctorat).

Le CNOI acte le fait que les spécialités infirmières doivent avoir un accès facilité à l’activité de recherche universitaire.

 

Position complémentaire de l’Ordre National des Infirmiers sur les spécialités infirmières adoptées en CNOI les 16 et 17 juin 2022

 

L’Ordre des infirmiers a été créé par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006. Il constitue une institution ordinale à but non lucratif, qui accomplit des missions de service public par l’intermédiaire de ses conseils départementaux ou interdépartementaux, de ses conseils régionaux ou interrégionaux, et de son conseil national, conformément à l’article L. 4312-2 du Code de la santé publique.

Sur le même modèle que les autres professions médicales et paramédicales, et conformément aux articles L. 4312-1 et L. 4312-2 du Code de la santé publique, cet Ordre professionnel a notamment pour mission de défendre les intérêts de la profession, développer la compétence de ses membres ; assurer la promotion de cette compétence ; défendre l’honneur et l’indépendance de la profession et contribuer à la promotion de la santé publique et à la qualité des soins.

Fort de ces missions, l’Ordre infirmiers a toujours porté la voix des infirmiers et notamment celle des IADE/IBODE. Récemment, l’ONI a d’ailleurs pris une position forte les concernant :

 

Constat :

Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI) acte la nécessaire reconnaissance des spécialités au regard de leurs actions continues pour la population, notamment pendant la crise de la Covid-19 comme l’ensemble de la profession infirmière.

Le CNOI acte qu’au regard du contexte de répartition inégale de l’offre de soins et pour répondre aux besoins de la population, le cadre juridique encadrant les spécialités infirmières doit évoluer.

Le CNOI acte l’importance de rendre ces métiers plus attractifs notamment dans leurs missions et leurs évolutions de carrière.

 

Une nécessaire évolution :

Le CNOI acte le fait que les spécialités infirmières, dans la lignée de la future réingénierie du décret socle infirmier, doivent voir leur cadre d’exercice remanié pour plus d’autonomie et garantir une exclusivité d’acte par spécialité au regard des compétences qu’elles peuvent exercer en plus du décret socle.

Le CNOI acte le fait que les spécialités infirmières doivent voir leur cadre juridique remanié afin d’entrer pleinement dans l’universitarisation de la profession avec une juste reconnaissance au regard de la réforme dite LMD (licence-master-doctorat).

Le CNOI acte le fait que les spécialités infirmières doivent avoir un accès facilité à l’activité de recherche universitaire. 

Plus récemment, suite à la publication du rapport de l’IGAS qui porte notamment sur la pratique avancée, la commission exercice professionnel a organisé une réunion d’échange avec les représentants nationaux des IADE et ceux des IBODE afin de recueillir leurs positions. Ces auditions ont permis à l’Ordre d’alimenter sa réflexion sur le développement de la pratique avancée de la profession.

Sur ce point, dans notre contribution présidentielle publiée le 1er février dernier, nous avons rappelé l’importance du développement de la pratique avancée.

Plus récemment, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel le 29 avril 2022 concernant la réingénierie de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire. Elle fait suite à la demande de la profession d’accéder à une formation de grade master. Un diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire correspondant à un master sera donc délivré à compter de l’année universitaire 2023-2024. Il s’agit d’une véritable reconnaissance de cette spécialité.

Concernant les mesures transitoires, dans l’attente de la publication du décret suite à la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2021, le Conseil national rappelle que la réglementation en la matière doit être strictement respectée par les établissements, dans l’intérêt de la reconnaissance de la spécialité IBODE.

Le Conseil national n’est donc pas favorable à un élargissement de ces mesures transitoires. Le Conseil national souhaite une nouvelle fois reconnaitre l’importance des spécialités infirmières et se positionner en faveur de leur reconnaissance et du développement de leurs compétences.

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