Publication de l’arrêté relatif à la liste des actes et soins infirmiers et de l’arrêté relatif à la prescription infirmière : une étape attendue pour rendre effective la reconnaissance de l’autonomie infirmière
L’Ordre national des infirmiers salue la publication des arrêtés, relatifs, d’une part, à la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers et, d’autre part, à la prescription infirmière.
Ces deux textes constituent l’aboutissement de la trajectoire règlementaire enclenchée par la loi du 27 juin 2025 sur la profession infirmière et poursuivi avec la publication du décret relatif aux activités et compétences infirmières du 24 décembre 2025. Ils donnent désormais une portée pleinement opérationnelle à la nouvelle définition de l’exercice infirmier et traduisent la reconnaissance de l’expertise clinique et de l’autonomie des infirmières et des infirmiers.
« L’évolution des compétences infirmières constitue une chance supplémentaire pour les patients en ouvrant une voie supplémentaire d’accès aux soins avec la garantie d’une coordination avec les autres professionnels de santé. La prescription infirmière s’inscrit dans une réponse aux besoins des patients pour améliorer leur prise en charge globale et renforcer l’efficacité collective du système de santé. Ces textes sont une avancée pour un système de santé plus fort, plus juste et plus accessible, à condition que les moyens nécessaires soient effectivement alloués et que chaque acteur assume pleinement ses responsabilités dans leur mise en œuvre. » déclare Alain Desbouchages, président de l’Ordre national des infirmiers.
L’arrêté actes et soins : un rôle propre renforcé au service de l’accès aux soins
Parmi les évolutions majeures figurent l’élargissement des prises en charge en accès direct dans le cadre du rôle propre infirmier. C’est notamment le cas avec la reconnaissance de la consultation infirmière, la prise en charge avancée des plaies ou encore les dépistages standardisés et l’orientation des patients.
Pour l’Ordre national des infirmiers, le rôle propre constitue le cœur de l’autonomie infirmière. Il recouvre la capacité des infirmières et des infirmiers à évaluer une situation, identifier les besoins du patient, poser un diagnostic infirmier, coordonner les interventions et organiser les soins.
L’arrêté prescription infirmière : une compétence pour la fluidité des parcours patients
L’arrêté relatif à la prescription infirmière fixe quant à lui la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmières et les infirmiers pourront prescrire dans le cadre de leur exercice.
Il permet aux infirmières et aux infirmiers de prescrire certains bilans biologiques, de renforcer la prise en charge des personnes atteintes de pathologies chroniques grâce à une mobilisation plus rapide des examens nécessaires, de contribuer à la prise en charge de la douleur par la prescription de certains antalgiques, et de favoriser le maintien à domicile par la prescription et le renouvellement de certains dispositifs médicaux. Il renforce aussi l’accès aux soins en santé sexuelle notamment par la prescription de contraceptifs et le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles.
Pour l’Ordre national des infirmiers, ces nouvelles compétences poursuivent un même objectif : permettre aux infirmières et aux infirmiers de mobiliser pleinement leurs compétences au bénéfice des patients et de l’accès aux soins.
Elles contribueront notamment à réduire les délais de prise en charge et à renforcer la prévention.
L’Ordre appelle à ce que ces nouvelles responsabilités s’accompagnent des moyens nécessaires à leur appropriation par les professionnels comme par les organisations de soins.
Enfin, l’Ordre sera attentif à une actualisation régulière de ces arrêtés afin d’accompagner l’évolution des pratiques infirmières et de garantir l’adéquation permanente du cadre réglementaire aux innovations et réalités du terrain.
