Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération
L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant des situations dans lesquelles des infirmiers sont soumis à des pressions organisationnelles visant à imposer un rythme strict de soins ou à conditionner leur rémunération individuelle à des objectifs quantitatifs. Ces pratiques préoccupent quant au respect des principes fondamentaux qui régissent la profession infirmière : indépendance, qualité des soins, et sécurité des personnes prises en charge.
L’Ordre national des infirmiers rappelle que la profession infirmière repose sur des principes fondamentaux d’indépendance, d’autonomie et de qualité des soins, strictement protégés par le cadre juridique en vigueur.
En application des articles R. 4312-6, R. 4312-32 et R. 4312-64 du Code de la santé publique, il est interdit à tout infirmier de subordonner son indépendance professionnelle à une quelconque forme de rémunération liée à la quantité ou à la productivité des actes effectués. Toute rémunération conditionnée à des normes de rendement horaire ou à un nombre d’actes réalisés constitue une atteinte à l’éthique professionnelle, au jugement clinique et à la sécurité des soins.
Les infirmiers ne peuvent être astreints à des cadences ou quotas incompatibles avec les exigences de leur métier, quel que soit le lieu ou le mode d’exercice.
Le soin infirmier nécessite du temps, de l’écoute et une évaluation individualisée de chaque situation. Un rythme imposé et standardisé nuit à la relation de confiance, à l’efficacité des actions menées, à la qualité et à la sécurité des soins.
Dans tous les secteurs d’activité, la reconnaissance professionnelle, notamment financière, peut s’appuyer sur des critères qualitatifs tels que l’implication dans des projets, le développement des compétences, l’encadrement, ou la participation à l’amélioration des pratiques. En revanche, les critères purement quantitatifs ne sauraient fonder ni la rémunération, ni l’évaluation du travail infirmier.
Si l’existence d’un cadre de référence organisationnel peut favoriser la planification du travail, celui-ci ne doit en aucun cas restreindre la capacité de l’infirmier à adapter la durée de la consultation aux besoins réels de la personne.
L’Ordre appelle donc à la vigilance face à toute dérive qui réduirait l’acte de soin à une logique de rendement, au détriment de la qualité des prises en charge.
Face à ces situations, tout infirmier peut solliciter le conseil (inter)départemental de son lieu d’inscription par courriel ou par l’intermédiaire de son espace personnel ordinal, via la rubrique « demande d’entraide juridique ».
